La cour constitutionnelle vient de se prononcer en déclarant irrecevable la requête des 15 députés et des acteurs de la société civile guinéenne suite au constat d’une supposée falsification de la constitution soumise au référendum le 22 mars 2020.
La cour constitutionnelle indique par là, que la constitution en vigueur reste celle qui a été publiée au Journal officiel le 14 avril 2020 et que tout autre document ou y afférent est considéré comme texte des travaux préparatoires en vue de l’établissement de la nouvelle loi fondamentale.
Ci-dessous l’arrêt de la cour constitutionnelle
