Un juge fédéral d’Hawaï a suspendu la troisième version du décret juste avant son entrée en vigueur, au motif d’une discrimination fondée sur la nationalité.
La bataille judiciaire continue sur les décrets anti-immigration de Donald Trump. La troisième version du texte a été suspendue mardi par un juge fédéral d’Hawaï. Cette décision du magistrat Derrick Watson, qui siège dans cet État du Pacifique très démocrate, a une portée nationale. Elle est tombée quelques heures seulement avant l’entrée en vigueur dans sa totalité du texte interdisant de façon permanente le franchissement des frontières américaines aux ressortissants de sept pays, musulmans dans leur majorité.
La Maison-Blanche n’a pas tardé à régir en estimant que ce jugement « porteur d’erreurs dangereuses sape les efforts du président pour protéger la population américaine ». La troisième version du décret « souffre précisément des mêmes maux que son prédécesseur », a écrit le juge Watson en notant que le texte peinait à démontrer en quoi l’entrée permise à plus de 150 millions de ressortissants des pays visés « nuirait aux intérêts des États-Unis ».
Le gouvernement devrait faire rapidement appel de cette décision, prolongeant ainsi une bataille épique devant les tribunaux qui a débuté fin janvier, avec de multiples rebondissements en première instance et en appel devant diverses juridictions du pays. Donald Trump a justifié ses trois décrets par des motifs de sécurité nationale. Ses détracteurs lui reprochent au contraire de cibler sans raison et de façon discriminatoire des dizaines de millions de musulmans.
Deux précédentes moutures du décret anti-immigration de Donald Trump ont été suspendues par des juges, le dossier montant jusqu’à la Cour suprême. Celle-ci a finalement offert une victoire tardive et surtout symbolique au président, sur une deuxième version du texte aux effets expirés. Le président a donc signé le 25 septembre un troisième et nouveau décret interdisant de façon permanente le franchissement des frontières américaines aux ressortissants de sept pays. Sont concernés le Yémen, la Syrie, la Libye, l’Iran, la Somalie, plus la Corée du Nord et le Tchad. De façon punitive, le nouveau décret suspend également l’entrée aux États-Unis de responsables gouvernementaux vénézuéliens.
Les restrictions prévues par le nouveau décret devaient entrer en vigueur dans leur totalité mercredi. L’injonction de suspension prise par le juge Watson bloque de facto ces restrictions d’entrée, sauf pour la Corée du Nord et le Venezuela : autrement dit, les très rares Nord-Coréens qui auraient désiré se rendre aux États-Unis ne pourront pas le faire, tout comme les quelques responsables vénézuéliens visés par le décret. En revanche, cette suspension offre un répit, sans doute temporaire, aux Yéménites, Syriens, Libyens, Iraniens, Somaliens et Tchadiens qui souhaiteraient aller en Amérique.
Pour justifier sa décision, le juge Watson note que le décret « effectue à l’évidence une discrimination fondée sur une nationalité », une éventualité proscrite par les « principes fondateurs de cette nation ». L’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), depuis le début à la pointe du combat contre la volonté de Donald Trump de resserrer les frontières américaines, a salué le jugement d’Hawaï. « Nous sommes heureux mais pas surpris que le décret anti-musulmans illégal et anticonstitutionnel du président Trump ait été bloqué une nouvelle fois », a commenté Omar Jadwat, un avocat spécialisé de l’ACLU, qui a plaidé lundi contre cette troisième version du décret devant un juge de l’État du Maryland, également saisi du dossier.
Ce magistrat, Theodore Chuang, devrait très prochainement rendre sa décision. Le juge Watson et le juge Chuang avaient bloqué l’application du deuxième décret migratoire de Donald Trump, qui demeure l’une des mesures les plus controversées du 45e président américain.
