Me Bamba Cisse invalide les enquêteurs de la Bag et de la Dic «si le procès-verbal est nul, toute la procédure qui en découle…»

Me Bamba Cisse Invalide Les Enquêteurs

Les avocats de la défense ont vraisemblablement fait feu de tout bois hier, à la salle 4 du Tribunal de grande instance de Dakar pour invalider la procédure engagée contre Khalifa Sall et ses co-prévenus. Pour Me Bamba Cissé, ce sont tout simplement les procès-verbaux des enquêteurs de la Bag, ce démembrement de la Dic, qui sont…«nuls»

Prenant la parole lui aussi, Me Bamba Cissé a demandé l’annulation du procès-verbal de l’enquête menée par la Brigade des affaires générales (Bag). En effet, selon lui, les enquêteurs de cette brigade qui est un démembrement de la Division des investigations criminelles ont violé, lors de leur travail, des dispositions de la directive de l’Uemoa sur la présence des avocats au moment de l’enquête préliminaire. «Depuis 2016, l’enquêteur a l’obligation de faire notifier à toute personne appréhendée, le droit de se faire assister par un avocat. Et cette notification n’a pas été faite aux prévenus ici présents», a-t-il rappelé devant le juge Lamotte.

Et d’insister dans la foulée : «Dans les procès-verbaux, il n’y a nullement la mention notification par l’officier de la police judiciaire aux personnes interpellées de leur droit de se faire assister par un avocat comme le prévoient les textes en vigueur. Ce manquement occasionne l’annulation pure et simple de ces procès-verbaux d’enquête préliminaire. Et si le procès-verbal est nul, toute la procédure qui en découle doit être nulle».

Ramant dans le même courant, Me Seydou Diagne enfoncera le clou en affirmant que «Toute la procédure a été viciée depuis le début jusqu’à maintenant». Toute chose que semble conforter Me Demba Ciré Bathily Abondant dans le même sens, l’avocat a souligné que le président de la République, au nom de la libre administration des collectivités locales, n’avait pas le droit de diligenter une enquête de l’Inspection générale d’Etat (Ige) sur la ville de Dakar. «Chaque étape de cette procédure est entachée de nullité et même la saisine de votre tribunal n’est pas régulière», a-t-il affirmé à l’adresse du président Malick Lamotte.

Sudonline.sn

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