Finances Publiques: La cour des comptes transmet des dossiers au procureur général

Finances Publiques: La cour des comptes transmet des dossiers au procureur général

 A l’occasion de la 10ᵉ Assemblée générale de l’Association des institutions supérieures de contrôle ayant en commun l’usage du français (AISCCUF), Mamadou Faye, Premier président de la Cour des comptes, a fait une déclaration importante concernant le dernier rapport de son institution relatif aux finances publiques.

Lors de la cérémonie tenue à Dakar, M. Faye a confirmé que plusieurs dossiers évoqués dans ce rapport ont été transmis au Procureur général de la Cour des comptes pour de possibles poursuites judiciaires. Selon lui, ces dossiers pourraient, le cas échéant, être transmis au ministre de la Justice si des infractions pénales sont suspectées.

Le rapport récemment publié par la Cour des comptes met en évidence des cas présumés de mauvaise gestion et de malversations. Le Premier président a insisté sur le fait que la Cour agit avec une impartialité totale, en procédant à une analyse aussi bien “à charge qu’à décharge”. Chaque dossier est traité selon la nature des faits relevés : des fautes de gestion sont renvoyées devant la Chambre de discipline financière, tandis que les infractions pénales, si elles sont établies, sont transmises aux autorités judiciaires compétentes.

« Lorsqu’un rapport fait ressortir des éléments susceptibles d’être répréhensibles, deux référés sont rédigés : l’un à l’attention de la Chambre de discipline financière, l’autre aux autorités judiciaires », a précisé M. Faye.

Le Premier président a également souligné que les procédures disciplinaires suivent leur cours au sein de la Cour des comptes, indépendamment des éventuelles suites judiciaires. « Le financier n’influence pas le pénal, tout comme le pénal n’influence pas le financier », a-t-il affirmé, précisant que la justice mènera ses investigations selon les principes qui lui sont propres.

Il a également précisé que la Cour des comptes ne s’immisce pas dans les délais ni dans les modalités de traitement des dossiers par la justice. Cependant, il a tenu à rassurer le public que les mécanismes internes de la Cour continuent de fonctionner de manière transparente et rigoureuse.

Enfin, M. Faye a conclu en assurant que le Procureur général, en charge de l’examen des dossiers, transmettra les faits pertinents à la Chambre de discipline financière et, le cas échéant, au ministre de la Justice lorsque des éléments à caractère pénal seront avérés.

Source: RTS  

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