Affaire Mame Mbaye Niang contre Ousmane Sonko : La Cour suprême rejette définitivement le recours en rabat d’arrêt

Rabat d’arrêt déclaré irrecevable : la Cour suprême clôt définitivement la procédure Sonko

Dans un développement majeur de l’une des affaires judiciaires les plus suivies au Sénégal, la Cour suprême a confirmé le rejet du recours en rabat d’arrêt déposé par les avocats du Premier ministre Ousmane Sonko contre l’ancien ministre Mame Mbaye Niang. Cette décision, rendue le 1er juillet 2025 en Chambres réunies, met un point final à une saga judiciaire qui dure depuis plusieurs années et qui a eu des répercussions politiques importantes.

 

Le 1er juillet 2025, la Cour suprême, siégeant en Chambres réunies, a examiné le recours. Selon les motivations récemment publiées, le rejet est motivé par plusieurs éléments :

  • Le mémoire déposé par les avocats de Sonko a été jugé hors délai, rendant le recours irrecevable. La loi prévoit un délai strict de cinq jours pour un tel dépôt, qui n’a pas été respecté.
  • Les autres griefs invoqués, visant à contester le raisonnement de la Cour ou à renverser le fond de l’affaire, n’étaient pas recevables dans le cadre d’un rabat d’arrêt. Cette procédure est limitée aux erreurs formelles et ne permet pas de rejuger le mérite de l’affaire.
  • En conséquence, la requête a été rejetée, confirmant la décision précédente de janvier 2024.

Les motivations détaillées, rendues publiques le 2 septembre 2025, soulignent que le rabat d’arrêt n’est pas un moyen pour rouvrir un débat sur le fond, mais uniquement pour corriger des vices procéduraux graves.

Cette décision finale renforce la condamnation de Sonko pour diffamation, mais selon certains juristes, elle n’affecte pas son éligibilité future.

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