Le gouvernement a un tout petit peu modifié certaines dispositions de la loi relative à la Cour suprême. Malgré tout, les membres de l’Union des magistrats sénégalais (Ums) crient toujours à la discrimination.
En effet, notent Maguatte Diop et Cie, “le Bureau exécutif a reçu, ce vendredi 18 novembre 2016, les dernières moutures du projet de loi organique portant Statut des magistrats et celui relatif à la Cour suprême”.
“L’examen de ces textes a permis de faire les observations suivantes : le Bureau exécutif a relevé que les dispositions des articles 26 et 27 du projet de loi sur la Cour suprême relative à la durée des fonctions de Premier président et du Procureur général ont été enlevées.
Toutefois, il a été constaté que des modifications ont été apportées à l’article 65 du projet de loi organique portant Statut des magistrats consistant à allonger l’âge de la retraite de 65 à 68 ans exclusivement pour certains magistrats en l’occurrence le Premier président, le Procureur général, les présidents de chambres de la Cour suprême, les Premiers Présidents et Procureurs Généraux près les Cours d’Appel”, note un communiqué de l’Ums reçu par Seneweb.
Ces dites modifications, notent les magistrats, “créent une discrimination entre les membres d’une même corporation”. Le Bureau exécutif a ainsi décidé de convoquer une Assemblée générale extraordinaire le samedi 26 novembre 2016 à 09 heures précises au Palais de Justice Lat-Dior de Dakar.
Seneweb
