La Commission électorale nationale autonome (Cena) a publié son rapport sur l’élection des membres du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct), intervenue le dimanche 4 septembre 2016. Ce, après l’avoir adressé au président de la République, Macky Sall.

Le document retrace la période préélectorale : du déroulement du vote jusqu’aux dépenses électorales, avant d’émettre des constats généraux et recommandations.

Le rapport note un certain nombre de dysfonctionnements, notamment le comportement de certains mandataires des partis politiques et de coalitions de partis, les cas d’omissions de certains électeurs sur les listes d’émargement etc. En effet, il a été relevé que certains mandataires ont eu une mauvaise compréhension de l’heure de la clôture des opérations de dépôt des dossiers de candidatures, au jour du dimanche 14 août 2016. Arrivés à la commission aux alentours de 22h 00, ils n’ont déposé leurs dossiers de candidatures que très tardivement (vers 4h 00 pour la plupart), après avoir procédé aux derniers réglages.

En outre, des listes d’émargement éditées et transmises ont été reprises plusieurs fois. C’est le jour même du scrutin que des listes additionnelles ont été remises à certains présidents de bureaux de vote après que des mandataires ont dénoncé l’omission de certains de leurs conseillers.

Face à l’ensemble de ces dysfonctionnements, la Cena a émis quelques recommandations. Il s’agit, entre autres, de sensibiliser davantage les mandataires sur la nécessité d’un respect plus strict de l’heure de la clôture du dépôt de candidatures ou d’engager une réflexion sur cette question à la prochaine revue du Code électoral, de former les représentants de listes pour une meilleure maîtrise de tout le processus.

La Cena propose aussi aux autorités d’être plus rigoureux dans le choix des présidents de bureaux de vote et de procéder à leur formation une fois choisis, de prévoir des dispositions dans le Code électoral pour prendre en charge, en plein milieu de scrutin, le problème des électeurs omis, car cela peut créer une atmosphère de suspicion chez les acteurs politiques. La consolidation des listes d’émargement pourrait se faire soixante-douze (72) heures, au moins, avant le scrutin. La publication des listes de conseillers votants bien avant le jour du vote, avec possibilité d’aller au contentieux, éviterait les rajouts en cours de scrutin qui pourraient être contestés par les représentants de coalitions non visées.

Enfin, la Cena recommande de veiller à ne laisser dans les périmètres des lieux de vote que les personnes autorisées à y être présentes en fonction de leur titre ou statut et de transmettre à la Cena et aux acteurs politiques concernés les listes des électeurs, au moins une semaine avant le jour du scrutin.