Le dernier communiqué issu du Conseil des ministres a suscité de vives interrogations en raison d’erreurs d’interprétation concernant des articles de la Constitution.
Lors de cette séance, le président de la République a abordé des questions essentielles liées à la continuité de l’État et au fonctionnement régulier des pouvoirs publics, notamment en ce qui concerne les relations entre le pouvoir exécutif et législatif. Cependant, des imprécisions notables dans les propos rapportés par le porte-parole du gouvernement, Amadou Moustapha Njekk Sarre, méritent d’être relevées.
Dans le communiqué, il est indiqué que « l’article 55 de la Constitution stipule : “Le Gouvernement est responsable devant le Président de la République et devant l’Assemblée nationale dans les conditions prévues par les articles 85 et 86 de la Constitution” ». Cette affirmation est erronée. L’article 55 de la Constitution concerne en réalité la déclaration de politique générale du Premier ministre devant l’Assemblée nationale. Voici ce que stipule cet article : « Après sa nomination, le Premier ministre fait sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Cette déclaration est suivie d’un débat qui peut, à la demande du Premier ministre, donner lieu à un vote de confiance. »
Cette confusion dans l’interprétation du texte fondamental montre une méconnaissance flagrante du contenu constitutionnel, d’autant plus que les articles 85 et 86, mentionnés dans le communiqué, portent sur des sujets différents. L’article 85, par exemple, traite des questions écrites et orales que les députés peuvent poser au Premier ministre et aux autres membres du gouvernement, tandis que l’article 86 fait référence à la question de confiance et à la motion de censure.
La constitution ne stipule pas, elle dispose.