Pendant plusieurs mois, suite au décès Madame Bousso Diao Fall et la fin de deux autres membres, le Conseil constitutionnel a fonctionné délesté de près de la moitié (trois sur les sept Sages) de ses éléments constitutifs. Une situation qui a longtemps animé les débats dans les médias et suscité moult polémiques dans la classe politique et la Société civile, et qui vient de connaitre son épilogue hier, avec la nomination des nouveaux membres de la plus haute instance du système judiciaire, dont les décisions ne sont susceptibles d’aucune voie de recours et s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles (article 92, alinéa 3 de la Constitution). emédia vous présente les nouveaux 7 Sages.
LA COMPOSITION
Créé le 30 mai 1992 (loi de révision 92-22), dans la foulée de la suppression de la Cour Suprême, le Conseil constitutionnel sénégalais présente beaucoup de similitudes avec celui français et a fait l’objet de plusieurs modifications au fil des années. Passé de 5 à 7 membres depuis le référendum du 20 mars 2016, le Conseil, partiellement renouvelé tous les deux ans, à raison d’un ou deux membres, compte cinq membres simples, un président et un vice-président nommés par décret du Chef de l’Etat pour un mandat de 6 ans non renouvelables. Ils sont tous nommés parmi les Professeurs titulaires de Droit, les Avocats, les Inspecteurs généraux d’Etat et les hauts magistrats ayant exercé les fonctions de premier président de la Cour suprême, de Procureur général près la Cour suprême, de président de Chambre à la Cour suprême, de premier président de la Cour d’Appel ou de Procureur général près la Cour d’Appel. En activité ou à la retraite, les personnalités visées doivent présenter une ancienneté d’au moins 20 ans dans la fonction publique ou dans leur activité professionnelle.
LE STATUT
Dans le souci de garantir leur indépendance, la Constitution a prévu un mandat unique de six ans, sans possibilité d’y mettre un terme avant son expiration que sur demande du concerné, ou une incapacité physique et sur avis conforme du Conseil, selon l’article 89 de la Constitution. À noter toutefois qu’un membre nommé pour terminer le mandat d’un autre membre peut, à l’expiration dudit mandat, être nommé pour un autre mandat complet (6 ans) et unique (non renouvelable).
LES MEMBRES
1 – Pape Oumar SAKHO, président
Nommé Président du Conseil constitutionnel le 26 juin 2015, après le décès de Cheikh Tidiane Diakhaté, dont il a terminé le mandat, Pape Oumar Sakho a été reconduit le 12 août 2016 et verra donc son mandat complet arriver à son terme dans un an. De quoi dire que les spéculations sur son remplaçant vont très bientôt occuper les débats.
Juge d’instruction et président du tribunal du travail à Tambacounda, juge au tribunal régional de Kaolack et au tribunal hors classe de Dakar, conseiller à la Cour d’appel de Dakar, Président de la Cour Suprême, le juge Sakho jouit d’une expérience d’une quarantaine d’années dans les cours et tribunaux du Sénégal, avec quelques incursions au sein du pouvoir exécutif : Directeur des Affaires civiles et des grâces et Directeur de Cabinet au ministère de la Justice. En 2015, il cède son fauteuil à la Cour Suprême à Mamadou Badio Camara, qui le rejoint, six ans plus tard, au Conseil constitutionnel. Avant de le remplacer à nouveau à la présidence ? Les jeux sont ouverts…
2 – Saïdou Nourou TALL, vice-président
Membre du Conseil depuis le 19 mai 2017, Saidou Nourou Tall, professeur des universités, titulaire de chaire en Droit public et Sciences politiques est passé vice-président de l’institution à la faveur de la fin de mandat de Ndiaw Diouf, qui a intégré le Conseil en juin 2015, avant d’en être vice-président en décembre 2018.
Professeur titulaire de Droit public à l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar, M. Tall est un juriste réputé et un professeur respecté, dont la thèse, soutenue le 6 janvier 2001, a porté sur le thème suivant : “Théories et réalités du droit humanitaire international : contribution à l’application du Droit des Conflits Armés en Afrique Noire Contemporaine.”
Spécialiste de jurisprudences et théorie générale des différends africains, l’enseignant a, lors de sa nomination en 2017, évoqué “une grande responsabilité. Une grande joie. Une grande charge. Quand on juge la Constitution, il y a toujours des passions. Il y a des gens qui vont être d’accord sur ce que vous faites. Il y aura d’autres qui vont critiquer ce que vous êtes en train de faire. Mais dans toute chose, il faut regarder Dieu. Et savoir aussi qu’on est là pour le peuple Sénégalais”.
3 – Mamadou Badio CAMARA, nouveau membre futur président ?
Pour plusieurs observateurs, la voie est toute tracée pour Mamadou Badio Camara. Le désormais ex président de la Cour suprême, poste où il a remplacé l’actuel président du Conseil constitutionnel, Pape Oumar Sakho, est un personnage clivant, qui n’a pas froid aux yeux quand il s’agit de monter au créneau pour défendre ses positions et actes.
Jugé partial par plusieurs opposants, notamment Khalifa Sall, Abdoul Mbaye et Karim Wade qui en 2018 le disqualifiait dans le traitement du dossier relatif au rejet de son inscription sur les listes électorales, Mamadou Badio Camara s’arc-boute toujours sur l’argument d’un “système judiciaire fondé sur la primauté du droit” qui, à ses yeux, prévaut au Sénégal.
Malgré les polémiques qui émaillent les dernières foulées de sa carrière, le juge Camara jouit d’un parcours professionnel impressionnant, entamée à sa sortie de la section Magistrature de l’ENAM en 1977, entre les fonctions dans les tribunaux de grande instance, les missions à l’international et les positions occupées dans la haute hiérarchie de la justice sénégalaise.
À propos des 7 sages, il disait ceci, il y a deux ans et demi, quand ils faisaient l’objet de critiques sur le parrainage : Les magistrats sénégalais sont quotidiennement attaqués à tort mais ils sauront résister. Ils feront face aux intimidations d’où qu’elles viennent. Ces magistrats sont en phase avec l’exigence de leur métier qui est “l’application de la loi sans haine sans crainte”. Ils exercent leurs responsabilités dans un processus, au demeurant fiable et sécurisé, qui a permis en 2000 et en 2012 deux alternances au sommet de l’Etat de manière démocratique et pacifique. Nous leur renouvelons toute notre confiance et nous le disons haut et fort : nul n’a le monopole du patriotisme ! Personne ne doit oublier que les juges sont aussi des citoyens soucieux à la fois du présent, du devenir, de l’avenir de leur pays et, par voie de conséquence, des patriotes à part entière”, déclarait-il haut, fort et… prémonitoire ?
4 – Aminata Ly NDIAYE, la voix féminine
Nommée ce lundi 26 juillet 2021, au même titre que deux autres membres venus compléter la composition du Conseil constitutionnel, Madame Aminata Ly Ndiaye remplace Madame Bousso Diao Fall, décédée au mois de janvier dernier.
De fait, elle devient ainsi la seule femme membre de l’instance et la troisième femme à intégrer le club des Sages, après celle qu’elle a remplacée et feue Mireille Ndiaye (mère de Sibeth Ndiaye), qui avait reçu le serment de Me Abdoulaye Wade, élu président en 2000.
Conseillère à la Cour suprême alors qu’elle occupait la fonction de Président par intérim du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, Aminata Ly Ndiaye a été nommée, il y a un an, Premier président de la Cour d’appel de Thiès.
Récemment, elle a participé à la rédaction du rapport de l’Inspection générale de l’administration de la justice (IGAJ) dans l’affaire opposant le juge Yaya Amadou Dia et le Premier président de la Cour d’appel de Kaolack, Ousmane Kane. Précédemment Premier Président de la Cour d’Appel de Thiès, Aminata Ly Ndiaye verra ce mandat qu’elle se terminer en 2023, puisque Bousso Diao Fall avait été nommée en mai 2017.
5 – Youssoupha Diaw MBODJI, nouveau membre
Il partage le décret de nomination n°2021-982 du 26 juillet 2021 avec M. Mamadou Badio Camara. Youssoupha Diaw Mbodji, ancien Premier Avocat général près la Cour suprême intègre le Conseil constitutionnel après les départs pour fin de mandat de Ndiaw Diouf et Mandiogou Ndiaye, nommés le 26 juin 2015. Youssoupha Diaw Mbodji, qui a fait ses classes dans la Magistrature debout, est un ancien Procureur général de la Cour d’appel de Dakar et ancien Premier Avocat général à la Cour Suprême en 2008, à l’instar de Mamadou Badio Camara.
Lors de son passage à la Cour d’Appel, M. Mbodj, qui en fut le Procureur général, s’était notamment illustré par un mandat d’amener, en juin 2012, contre l’avocat et ancien ministre de l’intérieur, Ousmane Ngom, dans le cadre de la traque des biens mal acquis. Un épisode qui avait dressé l’ordre des avocats contre sa décision de faire cueillir Me Ngom d’un hôtel à Kolda, par les éléments de la redoutable Brigade d’intervention polyvalente de la police (BIP).
6 & 7 – Mouhamadou DIAWARA et Abdoulaye SYLLA, membres maintenus
De l’ancienne équipe des sept Sages, ils étaient les nouveaux venus. MM. Diawara et Sylla ont intégré le Conseil constitutionnel le 6 décembre 2018, nommés par décret n°2018-2126 et leur mandat n’arrivera à son terme qu’en 2024. Mouhamadou Diawara a occupé les postes de président de la Chambre civile et commerciale, puis de la Chambre administrative à la Cour suprême.
Pour sa part, Abdoulaye Sylla, inspecteur général d’État, est un ancien président du Conseil de régulation de l’Autorité des marchés publics (ARMP). Un poste qu’il a quitté avec fracas, en démissionnant suite à des désaccords profonds avec le Directeur général Saër Niang. Auparavant, en 2004, il a dirigé le Bureau de Suivi et de Coordination des Inspections internes à la Primature.
