Khalifa Sall a gagné son procès contre l’État du Sénégal devant la Cour de justice de la CEDEAO. Cette juridiction a été saisie par la défense du maire de Dakar, qui contestait la régularité des procédures judiciaires ayant abouti à la condamnation de son client à 5 ans de prison.
Dans sa décision, rendue ce vendredi et consultée par Seneweb, la Cour donne raison à l’édile dakarois. Elle considère que “le droit à l’assistance d’un conseil, le droit à la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable des requérants ont été violés”.
La même juridiction ajoute que la détention du maire de Dakar “entre la date de proclamation des résultats des élections législatives par le Conseil constitutionnel, c’est-à-dire le 14 août 2017, et celle de la levée de son immunité parlementaire, à savoir le 25 novembre 2017, est arbitraire”.
Par ailleurs, considérant “que (sa) responsabilité, par le truchement de ses autorités policières et judiciaires, est engagée”, la Cour de justice de la CEDEAO “condamne (l’État du Sénégal) à payer (à Khalifa Sall et Cie) la somme de trente-cinq millions (35 000 000) francs CFA à titre de réparation”.
