Diplômé en droit public, option administration générale, Isma Dioum estime qu’il est désormais un devoir moral pour tous les juristes Sénégalais de mettre terme à ce qu’il considère comme étant des « manipulations » perpétrées par une partie de l’opposition qui « abuse » du terme « esprit » dans l’interprétation de la loi instituant la limitation des mandats. Pour lui, l’esprit d’une loi ne saurait prendre le contrepied de la lettre, surtout quand celle-ci est « sans équivoque, très claire et tranchée ».
Répondant aux questions de Dakaractu -Touba, le leader politique évoque d’abord, le principe de la non réactivité des lois. « Ce principe nous dit de façon claire que les lois sont faites pour l’avenir et ne peuvent régir des situations antérieures à leur entrée en vigueur. La loi nouvelle de 2016 sur la durée du mandat ne peut pas s’appliquer au mandat de 2012-2019 ». Isma Dioum de convoquer l’histoire. « Ce mandat est écarté de l’article 27. Après la réintroduction du principe de la limitation des mandats à 02 de 1992, le Président Abdou Diouf avait demandé qu’on ne lui dise pas que son mandat 88-93 était concerné. Il avait droit à deux nouveaux mandats jusqu’à 2007. Ce même principe a été évoqué par Wade dans le contexte d’une rupture et renouvellement d’un ordre constitutionnel. Macky pourra aussi l’invoquer dans le contexte d’une continuité juridique avec de simples révisions constitutionnelles. »
Il rappelle en passant, que des juristes de renom comme les professeurs Nzouankeu et Babacar Guèye ont déjà été fermes sur la question déclarant que Président était à son premier mandat de 05 ans.
Il précisera que le premier alinéa de l’article 27 fixe les mandats à 05 ans et que le deuxième fixe le nombre de mandats à 02. « Les deux aliénas se complètent car l’article est indivisible. Il faut aussi comprendre que l’élection de 2019 n’est pas le renouvellement de celle de 2012. C’est une élection d’un nouveau cycle institué par la Constitution. C’est pourquoi il n’y a pas eu d’élection en 2017 parce que le Président Sall ne pouvait pas, comme il le souhaitait, limiter la durée de son mandat à 05 ans ».
Pour boucler sa démonstration, Isma Dioum de rabattre à la mémoire des Sénégalais que le Conseil constitutionnel a donné son avis consultatif le 12 février 2016 confirmant que le mandat en cours au moment de l’entrée en vigueur de la loi nouvelle ne saurait être concerné. « Si demain, les 07 sages sont saisis sur la question, ils ne pourront que confirmer leur jurisprudence et préciser que Macky peut être candidat. »
Interpellé sur les troubles qui pourraient secouer le pays en cas de nouvelle candidature du Chef de l’État, notre interlocuteur estime que le cas échéant, l’État saura prendre ses responsabilités et veiller de manière ferme à la stabilité du pays…
