L’avocat français Juan Branco dément le ministre des Forces armées Sidiki KABA sur la possibilité de saisine de la Cour Pénale Internationale (CPI).
En effet, Me Sidiki KABA avait affirmé lors d’une conférence de presse du gouvernement que Juan BRANCO et Cie n’avait ni la qualité ni l’intérêt de saisir la CPI. Sur sa page officielle, le ministre de la justice avait ajouté ceci : « Seuls peuvent saisir la CPI les Etats parties, le Procureur de la CPI, autorisé par la chambre préliminaire après une enquête indépendante et impartiale, et enfin le Conseil de Sécurité de l’ONU compétent en vertu de l’Accord la liant à la CPI.
Des affirmations inexactes, selon Me Juan BRANCO, qui a porté plainte en France et à la CPI contre Macky SALL et Cie pour crimes contre l’humanité. « C’est faux, toute personne peut saisir le bureau du procureur de la République de la CPI, conformément à l’article 15 du Statut de Rome », déclare Juan BRANCO.
Ce texte permet au Procureur d’ouvrir une enquête « de sa propre initiative au vu de renseignements concernant des crimes relevant de la compétence de la Cour. Le Procureur vérifie le sérieux des renseignements reçus » À cette fin, le procureur peut « rechercher des renseignements supplémentaires auprès d’États, d’organes de l’Organisation des Nations Unies, d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales, ou d’autres sources dignes de foi qu’il juge appropriées, et recueillir des dépositions écrites ou orales au siège de la Cour. »
