Dans une décision historique, le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution, adoptée sous le numéro 4/2024 par l’Assemblée nationale.
Les juges du Conseil Constitutionnel se sont réunis ce jeudi 15 février 2024 pour statuer sur les recours introduits par les députés de la coalition Yewwi Askan Wi et les candidats à l’élection présidentielle du 25 février 2024. Mouhamed Ayib Salim Daffé, Samba Ndang et 38 autres députés ont saisi le Conseil Constitutionnel d’un recours aux fins de faire “déclarer contraire à la constitution et la loi”.
Cette décision, révélée lors de la séance du 5 février 2024, a été prise après une délibération approfondie des 7 Sages. Le Conseil constitutionnel a souligné que cette loi était contraire à la Constitution du pays. En conséquence, le décret abrogeant le décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 a été annulé. Cette décision a des implications majeures pour le processus électoral en cours.
