Réformes juridiques à l’Assemblée nationale: MIK met en garde contre les “manipulations partisanes”

À quelques jours de l’ouverture de la session parlementaire prévue le lundi 18 août, l’Assemblée nationale du Sénégal s’apprête à examiner quatre projets de loi d’importance. Mais pour Mamoudou Ibra Kane(MIK), journaliste et leader du mouvement citoyen “Demain c’est maintenant”, ces textes méritent une lecture critique. Dans une tribune intitulée « Des lois, encore des lois, toujours des lois : et après ? », il livre son analyse, pointant à la fois des avancées et des limites.

Lanceurs d’alerte : « Là où il y a des droits, il doit aussi y avoir des devoirs », avertit-il . Premier texte abordé : le projet de loi sur le statut et la protection des lanceurs d’alerte, présenté comme une innovation dans l’arsenal juridique national. Mamoudou Ibra Kane s’en félicite :
« A l’instar des pays qui attachent du prix à la transparence et à la bonne gouvernance, le Sénégal va donc se doter d’une loi portant statut et protection des lanceurs d’alerte. On ne peut que s’en réjouir quand on sait les méfaits de la dissimulation dans l’utilisation des ressources publiques. »

Cependant, il émet un sérieux bémol sur le déséquilibre du texte :
« Le projet de loi protège bien le lanceur d’alerte (droits) ; il le surprotège même, mais le texte reste étonnamment muet sur les éventuels abus (délations, dénonciations calomnieuses…). Pourtant, là où il y a des droits, il doit aussi y avoir des devoirs. »

L’ancien directeur général d’E-Media observe que la genèse de ce projet semble très liée au passé politique récent :
« On a finalement l’impression que le passé des dirigeants actuels a beaucoup impacté la rédaction du projet de loi. On se rappelle les dénonciations tous azimuts des responsables de Pastef en tant qu’opposants. »
« La démarche a fait mouche au niveau des masses et a même secoué l’État », reconnaît-il, tout en affirmant que « la casquette du lanceur d’alerte a été souvent confondue avec celle du délateur. »

Il met en garde contre une instrumentalisation de ce statut :
« Les vainqueurs de la Présidentielle de mars 2024 ont tendance, depuis leur arrivée au pouvoir, à légiférer systématiquement et “systémiquement” sur la base de leur propre vécu. Attention aux dérives et au retour de flamme ! », prévient-il.

Accès à l’information : « Un goût d’inachevé »
La réforme sur l’accès à l’information publique était très attendue, notamment par les professionnels des médias. Mamoudou Ibra Kane reconnaît cette attente :
« Les journalistes et techniciens de la communication, pour ne citer que ceux-là, en ont fait leur cheval de bataille depuis très longtemps. »

Mais la lecture du projet de loi l’a profondément déçu :
« Le projet de loi sur l’accès à l’information aurait pu alors être une grande innovation à l’image de celui relatif aux lanceurs d’alerte. Malheureusement, la lecture du texte donne un goût d’inachevé. »

Il déplore les nombreuses restrictions introduites par le gouvernement :
« Le gouvernement a mis tellement de limites à l’accès (garde-fous) que l’inaccès à l’information risque de devenir la règle. Trop d’exceptions et de secrets à protéger à l’arrivée ! »

Et de s’interroger, exemples à l’appui : « Quelle utilité de reconnaître le droit à l’information du public, si, parallèlement, la loi interdit de révéler “les délibérations du gouvernement et des autorités relevant du pouvoir exécutif” ? Que fait-on alors du communiqué hebdomadaire du Conseil des ministres ? »

Il résume son sentiment en ces termes : « La finalité du projet de loi sur l’accès à l’information laisse un goût de cendre, rien que sur le cas précis du “secret des délibérations du gouvernement…” », ajoutant que « l’on y trouve de nombreuses autres incohérences. » « Vivement qu’il soit amendé dans le bon sens par les députés ! », conclut-il sur ce point.

Déclaration de patrimoine : « Une bonne chose… mais attention à l’efficacité » Concernant le projet de loi sur la déclaration de patrimoine, Mamoudou Ibra Kane affiche une position globalement favorable :
« Une bonne chose d’élargir le nombre des personnes assujetties à la DDP. Idem pour l’abaissement du montant plancher qui passe d’un milliard à 500 millions. »

Il rappelle que ce changement implique une charge administrative importante : « Désormais, une fois la loi votée, tout gestionnaire d’au moins un demi-milliard de deniers publics est tenu de faire la DDP. »

Mais il reste prudent : « Reste à espérer que l’organe compétent en la matière ne sera pas débordé par la quantité importante des déclarations de patrimoine. Cela pourrait être synonyme d’inefficacité. », estime-t-il.

OFNAC : « Changer pour ne rien changer »
Enfin, la réforme de l’OFNAC laisse Mamoudou Ibra Kane particulièrement sceptique. Le changement de dénomination – qui passe de lutte contre la fraude et la corruption à lutte contre la corruption – est pour lui une opération cosmétique :
« L’acronyme ne change pas, précise le gouvernement. L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) va devenir… l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC). C’est ce qu’on appelle changer pour ne rien changer. »

Mais surtout, il pointe une réduction inquiétante de ses prérogatives :
« C’est celle relative à l’OFNAC qui est la plus insatisfaisante : réduction de son champ de compétence (suppression de la fraude, de l’audit et de la garde à vue). »

Il s’en alarme : « En termes clairs, vous aurez beau perdre des dizaines voire des CENTAINES de milliards à cause de la fraude (Senelec par exemple), l’OFNAC ne lèvera pas le plus petit doigt. Or la fraude va souvent de pair avec la corruption. », affirme-t-il.

Mamoudou Ibra Kane invite à une réflexion plus globale sur la frénésie législative du régime en place : « Des lois, encore des lois, toujours des lois : et après ? », interroge-t-il, appelant à dépasser l’affichage réformateur pour s’assurer de la cohérence, de l’équité et de l’efficacité des textes adoptés.

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