Le président de la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris a ordonné la comparution, mardi, de l’ancien président Nicolas Sarkozy comme témoin dans l’affaire des sondages de l’Élysée, un dossier dans lequel il est couvert par son immunité présidentielle.
Parler a-t-il ou opposer a-t-il le silence aux questions du tribunal?? L’ancien président Nicolas Sarkozy est attendu, mardi 2 novembre, pour témoigner au procès de ses anciens proches dans l’affaire des sondages de l’Élysée.
Protégé par une immunité présidentielle que lui confère la Constitution, Nicolas Sarkozy n’a jamais été poursuivi, ni entendu à propos des soupçons de favoritisme et de détournement de fonds publics sur lesquels s’expliquent depuis le 18 octobre ses anciens collaborateurs.
Mais, coup de théâtre, le président de la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris a ordonné le 19 octobre sa comparution comme témoin, au besoin “par la force publique”, estimant son audition “nécessaire à la manifestation de la vérité”.
Cité comme témoin par l’association Anticor, partie civile, Nicolas Sarkozy avait fait savoir, dans une missive à la juridiction, qu’il n’entendait pas venir, comme il l’avait déjà fait pendant l’instruction.
Un témoignage qui interroge
Jusqu’ici, jamais la justice n’avait contraint un ex-chef de l’État à témoigner sur des faits en lien avec des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions.
Suite à la décision du tribunal, il l’a informé qu’il serait présent à l’audience mardi à 13 h 30 et qu’il était inutile de faire appel à la force publique, a confirmé à l’AFP son avocat Thierry Herzog.
De nombreuses interrogations subsistent toutefois autour de ce témoignage inédit. Nicolas Sarkozy pourrait ainsi opposer le silence à certaines questions, voire toutes, en invoquant notamment le secret professionnel.
“Moi je ne réponds pas aux provocations (…) Il faut être plein de sang-froid, ne pas passionner, ne pas énerver les choses. Il y a une Constitution, il y a des lois et il faut les respecter, c’est la seule chose que je demande”, a-t-il revendiqué le 20 octobre en marge d’une séance de dédicaces à Lyon.
S’il décide de parler, ses déclarations pourraient avoir un impact important sur la détermination des responsabilités dans cette affaire.
Des accusations de favoritisme
Sur le banc des prévenus, cinq de ses anciens collaborateurs ou conseillers sont interrogés depuis deux semaines sur des prestations de conseil et de fourniture de sondages qui ont coûté plusieurs millions d’euros entre 2007 et 2012. Aucune n’a fait l’objet d’un appel d’offres, ce qui constitue, pour l’accusation, du favoritisme de la part de l’ancien secrétaire général Claude Guéant, de l’ex-directrice de cabinet Emmanuelle Mignon et de celui qui était alors conseiller technique “opinion”, Julien Vaulpré.
Soupçonné d’avoir profité d’un “avantage injustifié”, l’ancien sondeur Pierre Giacometti et le très droitier politologue Patrick Buisson sont jugés pour recel de favoritisme.
Patrick Buisson est, en outre, poursuivi pour abus de biens sociaux, ainsi que pour le détournement de 1,4 million de fonds publics autour de marges de 65,7 à 71 % sur la revente de sondages – Claude Guéant et Emmanuelle Mignon étant mis en cause dans ce volet pour négligence.
Au fil des audiences, les prévenus ont fait valoir que jamais, depuis 1958, l’Élysée n’avait souscrit aux règles de la commande publique et que c’est justement à partir du quinquennat de Nicolas Sarkozy qu’elles avaient commencé à s’appliquer. Ils ont aussi affirmé qu’une mise en concurrence aurait été impossible dans la mesure où les conseillers avaient été “choisis” et les contrats signés “sur instruction” de Nicolas Sarkozy.
