Un nouvel OFNAC en gestation : ce que prévoit le projet de loi…

Le gouvernement sénégalais prépare une refonte majeure de son dispositif de lutte contre la corruption. Un projet de loi portant création de l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC), transmis à l’Assemblée nationale, prévoit la mise en place d’un organe aux pouvoirs renforcés et à l’indépendance élargie. Ce texte n’a pas encore été adopté, mais ses grandes lignes annoncent une rupture avec le cadre existant.

Selon l’exposé des motifs, l’objectif de ce nouveau texte est de “doter le Sénégal d’un organe de lutte contre la corruption efficace, indépendant et crédible”, en remplacement de l’ancienne structure instituée par la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012. Le projet vise à harmoniser l’architecture nationale avec les standards internationaux, notamment ceux issus de la Convention des Nations Unies contre la corruption et de l’Union africaine.

Le texte définit l’OFNAC comme “une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière”, chargée de “prévenir et de lutter contre la corruption et les infractions assimilées sur toute l’étendue du territoire national”. Il lui est également confié un rôle de sensibilisation et d’éducation, en plus du pouvoir de saisine directe des juridictions compétentes, en cas de détection d’infractions.

Le projet de loi précise que l’Office aura pour mission d’“enquêter, de vérifier et de transmettre au procureur de la République ou à l’Autorité nationale de poursuite toute infraction relevant de la corruption”. Il pourra aussi “engager des audits et des évaluations sur les pratiques de gouvernance publique”. Il disposera d’un pouvoir de contrôle sur les déclarations de patrimoine et sur les procédures de passation des marchés publics.

Le texte prévoit la désignation d’un président de l’OFNAC nommé par décret pour un mandat de cinq ans non renouvelable. Le président sera assisté d’un conseil d’orientation composé de représentants de l’État, de la société civile, des organisations professionnelles et du secteur privé. Ce conseil devra veiller à “la cohérence de l’action de l’OFNAC avec les objectifs de la politique nationale de bonne gouvernance”.

L’article 10 du projet stipule que les agents de l’OFNAC disposeront du statut d’officiers de police judiciaire, ce qui leur permettra de mener des enquêtes en toute autonomie. Toutefois, les conditions d’exercice de ces prérogatives seront définies par décret. En matière de transparence, l’OFNAC sera tenu de publier un rapport annuel sur l’état de la corruption au Sénégal, assorti de recommandations.

Enfin, le projet introduit une innovation majeure en consacrant un rôle central aux lanceurs d’alerte. L’article 22 garantit la “protection contre toute forme de représailles des personnes ayant signalé de bonne foi des faits de corruption ou des infractions assimilées”. Un fonds d’assistance est également prévu pour leur apporter un soutien juridique ou social.

Si le projet de loi est adopté, il abrogera la loi de 2012 et marquera une nouvelle étape dans la lutte contre la corruption. Le texte reste cependant à l’état de projet législatif et n’est pas encore en vigueur. Sa discussion parlementaire pourrait faire l’objet d’intenses débats sur les modalités d’indépendance et d’efficacité réelles de la future autorité.

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