L’Etat du Sénégal peine toujours à faire appliquer les décisions de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) à Monaco. Dans un document qui nous est parvenu, il en donne les raisons.
«L’exécution des décisions de justice souverainement prises par les juridictions sénégalaises et le rapatriement au Sénégal des fonds et des biens mal acquis par Karim Wade, Ibrahim Aboukhalil, Karim Aboukhalil et Mamadou Pouye s’avèrent, pour le moment, difficiles, en dépit des intentions maintes fois répétées et des proclamations de foi des autorités politiques et judiciaires des Etats destinataires de demandes d’entraide pénale internationale», lit-on dans le document. Lequel revient sur les difficultés auxquelles est confronté l’Etat pour faire exécuter une décision de justice à Monaco.
D’après le document, dans l’exécution des condamnations prononcées par la Crei, des demandes d’entraides judiciaires pénales internationales ont été adressées à la France, au Luxembourg, et à Monaco «afin de confisquer les avoirs détenus par les personnes condamnées, soit en leur nom, soit en qualité de bénéficiaires économiques des sociétés créées et des comptes bancaires y affèrant».
L’objectif, en ce qui concerne Monaco, informe-t-on dans le document, était d’obtenir, tout d’abord, «la confiscation, dans la Principauté, des trente comptes bancaires ouverts tant aux noms de Karim Wade, d’Ibrahim Aboukhalil, de Karim Aboukhalil, de Mamadou Pouye, qu’aux noms des différentes sociétés dont ces trois derniers sont systématiquement les bénéficiaires économiques désignés, comptes qui avaient été pénalement saisis et gelés par les autorités monégasques en 2013 et 2014, en exécution des commissions rogatoires internationales diligentées par la Crei». En outre, sur le plan civil, «des procédures de saisies-conservatoires et d’exequatur ont été introduites devant les juridictions monégasques afin de recouvrer les dommages-intérêts obtenus par l’État du Sénégal. Cette deuxième procédure a entraîné un second blocage des mêmes comptes», explique-t-on.
De même, sachant que le Grand-Duché avait activement contribué, lors de l’enquête, à la découverte de ces sociétés, l’Etat a adressé une autre demande d’exéquatur au Luxembourg où, dit-on, il a été noté «l’existence de plusieurs sociétés ouvertes par les mêmes personnes condamnées, ainsi que d’une assurance-vie contractée par Karim Wade». Egalement, «une demande de confiscation pénale avait été adressée aux autorités françaises afin de saisir deux appartements, propriété de Karim Wade et d’Ibrahim Aboukhalil».
En fait, pour l’Etat du Sénégal, qui se fie aux différentes conventions internationales applicables en matière pénale et plus particulièrement liées aux délits de blanchiment, corruption, enrichissement illicite (convention de Mérida et convention de New York), «le processus d’entraide et de confiscation des avoirs détenus par les personnes précitées ne devait poser, théoriquement, et sur un strict plan juridique, que très peu de difficultés, surmontables».
Pourtant, l’État du Sénégal rencontre, aujourd’hui, des difficultés à recouvrer, à l’étranger, les biens et fonds mal acquis. Autrement dit, « la mise en œuvre effective de ces confiscations se heurte à certains obstacles, surtout, soumise à des éléments et des évènements extérieurs à tout débat d’ordre strictement juridique », soutient-il.
Demandes adressées à Monaco, à la France et au Luxembourg
Il cite le cas de Monaco où une première demande d’entraide judiciaire pénale internationale pour la confiscation avait été adressée en octobre 2015 par le Procureur spécial près la Crei à destination des autorités monégasques. «Une demande qui n’est jamais arrivée», fait remarquer l’Etat du Sénégal. La deuxième demande identique un an plus tard aux mêmes autorités « aurait été réceptionnée plus de quatre mois après son envoi par le Parquet de Monaco, ce dernier omettant, par ailleurs, d’en faire état dans une instance engagée par Karim Wade et ses complices».
De même, le Procureur général adjoint de Monaco a conclu au rejet de la demande «au motif de l’absence de double incrimination ». Pour lui, «l’inexistence en droit monégasque de l’infraction d’enrichissement illicite empêche de faire droit à la demande de confiscation pénale». Et l’Etat du Sénégal précise que curieusement, sur ce même fondement de l’absence de double incrimination, «les juridictions parisiennes ont rejeté, tant en première instance qu’en appel, la demande de confiscation formulée par l’Etat du Sénégal, alors qu’il a été inséré, dans le code pénal français, une infraction spécifique de blanchiment quasi-identique à l’incrimination d’enrichissement illicite».
Le Sénégal fait remarquer encore qu’à Monaco, l’ancien directeur des affaires judiciaires de la Principauté (la désignation monégasque du ministre de la Justice) «a été contraint de démissionner en raison d’un scandale politico-judiciaire pour lequel il était en première ligne». Selon l’Etat, le fils de ce dernier est le représentant, dans la Principauté, du cabinet d’avocats panaméen Mossak Fonseca, chargé d’élaborer les montages sociétaux destinés à l’évasion fiscale de ses clients. Pour l’Etat, cela suffit pour qu’«on lui refuse des mesures de confiscation impactant des individus (tel Mamadou Pouye) qui ont eu recours aux services de ce cabinet, tel que la presse sénégalaise s’en fait largement l’écho».
Après de multiples enquêtes et auditions au Sénégal ainsi que les commissions rogatoires internationales adressées à différents pays, l’Etat note que de 2003 et 2012, des montants cumulés de plus de 150 millions d’euros ont été enregistrés au crédit de la trentaine de comptes bancaires ouverts par M. Wade et ses complices à la Julius Baer de Monaco. La procédure pénale menée contre Karim Meïssa Wade au Sénégal, a abouti à sa déclaration de culpabilité en vertu d’un arrêt du 23 mars 2015 par la Crei, aux côtés de ses complices, dont Ibrahim Aboukhalil alias Bibo Bourgi, Karim Aboukhalil et Mamadou Pouye. Ils ont écopé de peines fermes de prison, d’une amende de 138.239.086.396 de FCfa, d’une condamnation à des dommages-intérêts en faveur de l’État sénégalais à hauteur de 10 milliards de FCfa, ainsi qu’à la confiscation de leurs biens. Des condamnations confirmées par la Cour suprême en vertu d’un arrêt prononcé le 20 août 2015.
A noter qu’hier, à travers un communiqué, les avocats de Karim Wade, se sont réjouis que le Tribunal correctionnel de Monaco ait refusé de procéder à la confiscation de sommes saisies dans les comptes monégasques de Karim Wade et ses co-accusés, contrairement à la demande de l’Etat du Sénégal.
Daouda MANE (Le Soleil)
