L’affaire ArcelorMittal au Sénégal : Le hold-up du siècle – 78 milliards versés au lieu des 3 300, un litige minier controversé qui refait surface

L’affaire ArcelorMittal au Sénégal représente l’un des dossiers les plus emblématiques de la gestion des ressources naturelles en Afrique de l’Ouest. Initiée en 2007 sous la présidence d’Abdoulaye Wade, elle implique un géant mondial de l’acier, ArcelorMittal, et l’État sénégalais autour de l’exploitation des gisements de fer de la Falémé, dans le sud-est du pays. Ce projet ambitieux, évalué à 2,2 milliards de dollars, prévoyait le développement minier, la construction d’une usine sidérurgique, des infrastructures ferroviaires et portuaires. Cependant, le non-respect des engagements par l’entreprise a conduit à un long litige, marqué par des arbitrages internationaux, des médiations opaques et un règlement financier jugé insuffisant. Sous le régime de Macky Sall, l’affaire s’est close en 2014 par un paiement de 150 millions de dollars (environ 78 milliards de FCFA), bien en deçà des 3 300 milliards de FCFA initialement réclamés en dommages et intérêts. Aujourd’hui, avec l’arrivée au pouvoir du président Bassirou Diomaye Faye en 2024, le nouveau gouvernement remet en question ce dossier, soupçonné de corruption et de détournement, et a rouvert une enquête judiciaire en février 2025.

 

Ce litige illustre les défis des contrats miniers en Afrique : asymétrie des négociations, impacts de la crise économique mondiale et soupçons de malversations impliquant des acteurs politiques et des avocats internationaux. Basé sur des documents officiels, des rapports d’arbitrage et des enquêtes récentes, cet article retrace chronologiquement les faits, en intégrant les éléments fournis par des sources variées.

En février 2007, sous le ministre des Mines et de l’Industrie Madické Niang, l’État sénégalais signe trois conventions majeures avec ArcelorMittal pour l’exploitation des mines de fer de la Falémé, estimées à 750 millions de tonnes de minerai. Ces accords incluent :

  • Une convention minière et sidérurgique : Prévoir l’extraction du minerai et la construction d’une usine de fabrication d’acier, avec un investissement initial de 2,2 milliards de dollars. Le projet visait une production annuelle de 25 millions de tonnes à terme.
  • Une convention ferroviaire : Pour la réhabilitation et l’extension du réseau ferroviaire afin de transporter le minerai vers le port de Dakar.
  • Une convention portuaire : Impliquant l’agrandissement des installations portuaires pour exporter le minerai.

En échange, le Sénégal remet des titres miniers à ArcelorMittal, qui les utilise pour lever des fonds sur la Bourse de Londres. Ces titres servent de garantie pour attirer des investisseurs, valorisant le projet à des milliards de dollars. Cependant, dès le départ, des critiques émergent sur l’opacité des négociations et les avantages fiscaux accordés à l’entreprise.

L’année 2008 marque un tournant avec l’arrivée d’Ousmane Ngom au ministère des Mines. Coïncidant avec la crise financière mondiale, qui fait chuter la demande d’acier, ArcelorMittal suspend les travaux sur le site de la Falémé. Aucune avancée significative n’est enregistrée : ni extraction, ni construction d’usine, ni infrastructures. Le gouvernement sénégalais, confronté à la récession globale, ne réagit pas immédiatement, laissant le projet en stand-by. Cette période d’inaction permet à ArcelorMittal de consolider ses positions ailleurs, tout en conservant les titres miniers sans investissement concret.

En 2010, Abdoulaye Baldé prend les rênes du ministère et décide d’agir. Accusant ArcelorMittal de manquement contractuel, le Sénégal dépose une plainte auprès du tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale (CCI) à Paris. Avant cela, une médiation est tentée, dirigée par Lionel Zinsou (banquier franco-béninois et figure de la finance africaine) et Rasseck Bourgi (avocat sénégalais impliqué dans les négociations). L’agent judiciaire de l’État, Abdoulaye Dianko, participe également à ces discussions. Malgré ces efforts, la médiation échoue, et l’affaire traîne, avec des allégations de pressions internationales pour protéger les intérêts d’ArcelorMittal.

En septembre 2013, le tribunal arbitral rend un verdict favorable au Sénégal, annulant les conventions et condamnant ArcelorMittal pour non-respect des engagements. Cette victoire ouvre la voie à des réclamations de dommages, estimés initialement à plus de 4 milliards de dollars par certains experts, bien au-delà de la valeur du projet.

L’élection de Macky Sall en 2012 accélère les négociations. Aly Ngouille Ndiaye, nommé ministre des Mines, pilote le dossier avec l’agent judiciaire de l’État, Aïcha Gassama Tall (nièce du président et magistrate expérimentée). En juin 2014, un accord amiable est signé : ArcelorMittal verse 150 millions de dollars (78 milliards de FCFA) au Sénégal, en échange de l’abandon des poursuites. Ce montant, transféré via deux comptes CARPA (comptes spéciaux pour avocats) à la BNP Paribas, est géré par l’avocat français François Meyer, qui entre en scène tardivement.

François Meyer, avocat de longue date d’Omar Bongo (président gabonais décédé en 2009) pendant 19 ans, est mis en examen en France pour complicité de blanchiment d’argent, détournement de fonds publics et corruption. Son implication soulève des interrogations : pourquoi un avocat non impliqué initialement gère-t-il les fonds ? Les avocats sénégalais du dossier, Rasseck Bourgi et Sébastien Bonnard, affirment avoir été écartés. Aïcha Gassama Tall, qui refuse ultérieurement certaines exécutions, démissionne en 2015, citant des pressions.

Aucune des trois conventions n’est respectée : pas d’usine, pas de rails, pas de port modernisé. Le paiement de 78 milliards de FCFA est perçu comme un “marché de dupes”, loin des 3 300 milliards réclamés pour les pertes économiques et les opportunités manquées.

Les conventions de 2007 visaient à booster l’économie sénégalaise : création d’emplois, transferts de technologie et revenus fiscaux. Au lieu de cela, le Sénégal perd des années de développement minier. ArcelorMittal, en utilisant les titres miniers pour lever des fonds, tire profit sans contrepartie. En 2014, les fonds versés sont transférés au Trésor public, mais des zones d’ombre persistent sur leur utilisation. Des rapports de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) qualifient ces paiements de “redressements fiscaux”, sans détails sur leur traçabilité.

Avec l’arrivée du gouvernement Faye en 2024, l’affaire refait surface. En février 2025, le Sénégal dépose une nouvelle demande à la CCI pour rouvrir le litige, alléguant des irrégularités dans le règlement de 2014. Une information judiciaire est ouverte contre ArcelorMittal pour soupçons de corruption, blanchiment et détournement. Aly Ngouille Ndiaye et Birima Mangara (ex-ministre du Budget) sont convoqués comme témoins.

Cette réouverture s’inscrit dans une vague de reddition de comptes, visant à récupérer des fonds publics et à renégocier les contrats miniers pour un meilleur partage des richesses.

L’affaire ArcelorMittal symbolise les pièges des investissements étrangers en Afrique : promesses non tenues, arbitrages biaisés et soupçons de corruption. Alors que le Sénégal cherche à exploiter la Falémé avec de nouveaux partenaires (comme des discussions sur des investissements ferroviaires en 2021), le dossier reste ouvert. Le nouveau gouvernement, en questionnant ce “marché de dupes”, pourrait marquer un tournant vers plus de transparence, mais les défis juridiques internationaux persistent. Une résolution équitable pourrait non seulement indemniser le Sénégal mais aussi servir de précédent pour d’autres nations africaines face aux multinationales.

1 COMMENTAIRE

LAISSER UN COMMENTAIRE