En ce début de semaine, une vive polémique enfle suite aux déclarations du leader de Pastef, Ousmane SONKO, qui affirme que le Président Macky SALL n’a pas de base légale pour l’arrêter.
Une déclaration qui a suscité une réaction immédiate du ministre de la Justice, Ismaêla Madior FALL. Alors, que dit exactement la loi concernant l’arrestation d’un condamné contumax comme Ousmane SONKO ?
Dans une publication sur sa page Facebook, Ousmane SONKO a invoqué l’article 341 du code pénal pour étayer son argument selon lequel une personne jugée par contumace doit voir son premier jugement repris si elle réapparaît.
Toutefois, le ministre de la Justice a rapidement répliqué en affirmant que l’arrestation d’un condamné contumax peut avoir lieu dès que la décision est disponible.
Pour ce faire, la décision de condamnation doit être insérée sans délai dans l’un des journaux de la République, puis transmise au responsable du journal en question.
Par la suite, un extrait du jugement est publié à la porte du dernier domicile ou de la mairie de la commune du condamné, voire affiché aux bureaux de son arrondissement ou de l’arrondissement du lieu du crime.
Le ministre de la Justice a précisé que toutes ces formalités doivent être accomplies à la diligence du Procureur de la République, et qu’elles constituent un préalable à l’exécution de la décision.
Ces mesures sont nécessaires pour le décompte des délais d’appel, mais il est important de souligner que le condamné contumax n’est pas autorisé à interjeter appel.
En conclusion, l’exécution de la décision intervient à la requête du Procureur de la République dès qu’elle est devenue définitive.
La question demeure donc de savoir si l’opposant Ousmane SONKO sera effectivement arrêté, en application des procédures légales exposées par le ministre de la Justice.
La situation reste tendue, et les observateurs attentifs aux développements futurs de cette affaire qui suscite déjà de vives réactions au sein de l’opinion publique.
