Les députés de Pastef ont fait appel devant le Conseil constitutionnel pour annuler la loi abolissant la Cour pour la suppression de l’enrichissement illicite (CREI) et les modifications des articles L 29 et L 87.
Projet de loi 10/2023 relatif à la révision constitutionnelle, défendu ce jeudi par le ministre de la Justice Ismaila Madior automne, et adopté par les députés est attaqué.
Les députés Pastef ont reçu le soutien de leurs collègues des partis Habib Sy, Aida Mbodj et Ahmet Aidara Hier, les sept sages se sont réunis pour s’attaquer à la loi abolissant la CREI et aux articles L 29 et L 87.
Ce renvoi au Conseil constitutionnel aura des répercussions sur la procédure en cours et perturbera l’ensemble du programme de l’Assemblée nationale. La Conférence des présidents convoquée ce jeudi matin risque de ne plus se tenir, rapporte les Echos. Selon le journal, les Présidents de l’Assemblée nationale devaient discuter du calendrier d’une affaire pendante sans plus de détails.
L’appel interjeté auprès du Conseil constitutionnel suspend non seulement l’ensemble de la procédure, mais le Président de la République ne peut plus édicter la loi.Il faut attendre l’avis du Conseil constitutionnel, qui ne peut intervenir jusqu’à lundi. Pendant ce temps, la session extraordinaire dure 15 jours selon la loi.
Ainsi, les députés ne seront plus en vacances au Parlement. Après la décision des 7 Sages, une nouvelle session doit être convoquée pour examiner la loi électorale et autoriser la réhabilitation de Khalifa Sall et Karim Wade.
Si la loi est jugée inconstitutionnelle, l’ensemble du processus sera relancé. D’après une source, cette saisine du Conseil constitutionnel est destinée à ralentir ou à empêcher l’éligibilité des deux K.
