La machine judiciaire enclenchée par le procureur de la République, à travers l’appel à témoins, sur le présumé scandale sur le contrat de Petro-Tim, continue de tourner. Et aujourd’hui, c’est Aliou Sall, principal mis en cause dans l’affaire Petro-Tim, qui fera face aux enquêteurs de la Division des investigations criminelles (Dic). Mais, des experts en Droit qui dénoncent une procédure d’enquête «viciée», n’attendent pas grand-chose au finish. Ils voient dans cette enquête, un simple écran de fumée, avec pour objectif de calmer l’angoisse existentialiste des Sénégalais.
Aliou Sall est un homme qui a la «baraka». Il n’y a pas beaucoup de difficultés dans ses affaires. Même dans ses «travers et écarts», le frère du chef de l’Etat s’en sort avec facilité. Placé au cœur d’un tsunami politico-médiatique dans le scandale présumé autour de 250 milliards FCfa sur l’affaire Petro Tim, le maire de Guédiawaye part pour passer allègrement entre les mailles de la justice.
La procédure enclenchée par le Procureur de la République ne va pas dans le sens de lui créer des soucis. D’un accusé gênant pour la République, pointé du doigt par la classe politique et des organisations de la société civile, Aliou Sall passe d’être réduit à un simple de témoin dans le cadre de l’enquête judiciaire. C’est ce qui ressort des termes de la convocation qu’il a reçu, hier, pour se présenter devant les enquêteurs de la Division des investigations criminelles.
«Une bizarrerie», résument des professionnels du Droit. Mieux, certains d’entre eux soupçonnent «un agenda caché» et restent convaincus que l’enquête ouverte par le Procureur est une stratégie planifiée pour faire baisser la tension dans la rue. D’autant plus qu’un mouvement de protestation regroupé autour de la plateforme «Aar li nu bokk» a déjà institué une série de manifestations tous les vendredis à la Place de la Nation (ex-Obélisque). Une pression qui a produit ses premiers effets avec la démission de Aliou Sall de la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations (Cdc) et le limogeage du ministre-conseiller en Com’ du Président, El Hadji Hamidou Kassé.
«Aliou Sall ne court aucun risque». Mais, compte tenu des derniers actes posés dans la gestion de cette affaire qui a éclaboussé le régime de Macky Sall et écorné l’image du Sénégal, l’on risque de vivre une déception. Aliou Sall qui doit faire face aux enquêteurs n’a rien à craindre. Il peut garder confiance. Sa présomption d’innocence sera respectée de bout en bout par les enquêteurs.
«En tant que témoin, Aliou Sall ne court aucun risque, parce qu’il n’est pas poursuivi.» C’est la conviction de ce spécialiste du Droit qui fait remarquer que «Aliou Sall n’est pas visé par des charges». Devant les enquêteurs aujourd’hui, signale notre source, le frère du Président Macky Sall «viendra dire sa part de vérité, comme ceux qui l’ont précédé à la Dic ont déjà fait».
Il ne risque aucunement l’arrestation. Ce que confirme Me Assane Dioma Ndiaye qui souligne qu’il n’y aura aucun aspect décisif sur l’enquête de Aliou Sall à la Dic. Puisqu’il a le droit de ne pas s’auto-incriminer. «Je vois mal Aliou Sall donner des informations qui le chargent. Il peut tout au moins donner des informations qui vont le disculper», remarque Me Assane Dioma Ndiaye.
Enquête, simple écran de fumée. L’enquête ouverte par le Procureur pose d’énormes problèmes. C’est un flou total autour de la démarche du Procureur, soutiennent des experts en Droit. Qui restent convaincus que «la procédure d’enquête sur le présumé scandale autour le pétrole a été mal enclenchée». Le Procureur l’a-t-il fait sciemment ou non ? En tout cas, les juristes s’interrogent sur les vraies intensions du Procureur. «Quand on ouvre une enquête, on doit le faire sur des charges précises.
On n’est pas toujours tenu de viser une personne, mais on peut mener une enquête contre X. On ne peut pas ne pas viser des charges. On doit dire aux gens ce que l’on cherche. Comme ça, ceux qui viendront témoigner, le feront sur ce qui est visé», indique dans l’anonymat un spécialiste du Droit. Son collègue Me Assane Dioma Ndiaye de noter : «Quand une procédure est ouverte, au moins, il faut définir l’objet de la procédure, dire l’objet de l’enquête. Mais, dans cette affaire, c’est la grande inconnue», se désole l’avocat. Les experts en Droit parlent d’une enquête fourre-tout.
Une enquête générale dans laquelle personne ne sait ce que vise le procureur de la République. «C’est une enquête générale. Une mission de recherche de faits. C’est comme si le Procureur cherche un dossier. Ce n’est pas comme cela que ça se passe dans notre système juridique. En Général, le Procureur fait enquêter sur des infractions. Il cherche les auteurs, les complices, les preuves. Généralement, le Procureur n’ouvre pas une enquête pour aller à la pêche, comme c’est le cas», constatent des experts en Droit. Qui signalent que «le Procureur cherche ce que les gens (témoins) vont amener.
Ce n’est pas comme ça que l’on enquête. On ne sait pas sur quelle infraction l’enquête est menée. Est-ce que c’est sur la corruption, la concussion, l’enrichissement illicite, l’atteinte aux intérêts de l’Etat, entre autres ?», confie une source judiciaire. La procédure de l’enquête, selon Me Assane Dioma Ndiaye, est biaisée depuis le départ par le procureur de la République. Qui informe qu’avec le rapport de l’Ofnac saisi pour des suspicions de corruption dans l’affaire Petro-Tim, et celui de l’Inspection générale d’Etat (Ige), l’occasion était belle de transmettre le dossier au juge d’instruction.
Et à charge pour ce dernier de mettre en œuvre une délégation judiciaire, en demandant à la Police ou la Gendarmerie d’enquêter sur des points précis. Cela aurait permis de circonscrire l’enquête. «Il y a deux choses dans cette enquête sur le présumé scandale autour du pétrole : la manière dont les permis ont été délivrés et l’aspect de suspicion de corruption, de concussion. On avait les moyens d’avoir une enquête très ciblée», apprend Me Assane Dioma Ndiaye.
Inquiétudes sur la suite de l’enquête. D’après des experts en Droit, la présente enquête ouverte sur le présumé scandale sur le pétrole, n’a pas de fortes chances d’aboutir sur quelque chose de solide. Elle risque d’être un écran de fumée. Car, indiquent des experts en Droits, c’est comme un jeu de ping-pong. «Je ne vois pas ce que cette enquête pourra apporter. D’autant plus que les personnes qui témoignent ne prêtent pas serment. C’est inédit ce à quoi on tend vers, même si ça peut avoir une vertu politique, c’est-à-dire, calmer l’angoisse existentialiste des Sénégalais.
Mais du point de vue de l’efficacité juridique, on ne voit pas la productivité de cette enquête», se désole Me Assane Dioma Ndiaye. Par ailleurs, dit-il, «même à supposer que l’enquête réussisse à établir un certain nombre d’éléments, le dossier retournera au Procureur. Et là, le Procureur, pour une affaire de cette nature, sera obligé de saisir encore un juge d’instruction», souligne l’avocat. Qui note que l’Etat aurait dû emprunter le chemin le plus court qui est toujours le meilleur.
Il dénonce, cependant, le danger de la procédure d’enquête enclenchée par le Procureur. «Ce n’est pas une procédure où on entend des suspects. On entend des témoins. Or, le témoin n’est pas protégé du point de vue des droits de la défense. Ce témoin peut se révéler être, demain, un suspect ou un inculpé. Si on l’inculpe sur la base de ses déclarations, la procédure sera viciée parce qu’on n’aura pas respecté ses droits. Voilà le piège dans lequel on peut tomber et qui peut vicier la procédure», avise Me Assane Dioma Ndiaye. A ce sujet, dit-il, l’enquête pourra ne pas être productive au finish.
