ALERTE — Proposition de loi pour la protection des lanceurs d’alerte (Par Le Thie)

Félicitations pour cette magnifique proposition de loi à laquelle je prête une très grande attention et à laquelle je reviendrai avec mes commentaires et mes propositions d’amélioration dans les plus brefs délais.

Mon premier conseil serait de veiller à ne pas exclure toutes les personnes lançant des alertes en dehors de leurs strictes activités professionnelles : étudiants, paysans, femmes au foyer, citoyennes et citoyens de tous horizons n’ont pas tous un statut professionnel, mais sont très souvent les fers de lance de la révolution.

Cependant, avant d’adopter ce texte en l’état, il est essentiel de le remettre en perspective avec l’évolution de la protection des lanceurs d’alerte en France et à l’international :

La première loi française de protection des lanceurs d’alerte a été votée le 16 avril 2013. Connue sous le nom de loi Blandin, elle ciblait à l’origine les secteurs de la santé publique et de l’environnement.

En décembre 2016, la loi Sapin II est venue élargir ce dispositif en instaurant un cadre général de protection pour tout lanceur d’alerte signalant de bonne foi des faits portant atteinte à l’intérêt général. Cette réforme visait à pallier les insuffisances de la loi de 2013, notamment la hiérarchie trop contraignante des canaux de signalement et la charge de la preuve trop lourde.

Le 21 mars 2022, la loi n° 2022-401 a transposé la directive européenne 2019/1937. Elle a affiné la définition du lanceur d’alerte, simplifié les procédures de signalement en ne laissant que deux paliers au lieu de trois, et renforcé les mesures de protection contre les représailles. Pour la première fois, un soutien psychologique et financier a été prévu, étendu aux proches et aux facilitateurs du lanceur d’alerte.

Ainsi, le régime français a déjà été modifié à deux reprises : en 2016 pour extender la portée du dispositif et corriger ses lacunes, et en 2022 pour se conformer aux standards européens tout en allant parfois plus loin. De nombreux pays ont, eux aussi, mis à jour leur législation depuis 2013, renforçant et affinant leur cadre de protection.

Nous ne pouvons donc pas démarrer notre chantier législatif sur une version qui n’intègre pas ces évolutions. Il est impératif d’apprendre des meilleures pratiques internationales et d’aller au-delà de la version initiale, afin d’offrir une protection robuste, adaptée et à l’épreuve du temps.

Courage à nos parlementaires pour le marathon qui les attend à la rentrée.

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