Le leader de Pastef pourrait bientôt commencer à purger sa peine. Isolé du monde depuis sa condamnation, le procureur peut ordonner son arrestation à tout moment. Et pour cause. Après sa condamnation par contumace, il avait jusqu’à 15 jours pour se constituer prisonnier et relancer la procédure ou alors laisser le soin à la justice d’exécuter sa sentence. Il faut rappeler qu’il n’aura plus droit à un appel, informe L’AS.
Pourtant des experts prétendent que cette condamnation lui donne la possibilité d’interjeter appel en vertu de l’article 356 du Code de procédure pénale qui dispose que «les accusés non détenus, s’ils ne diffèrent pas à la citation (la convocation de la cour) sont jugés par contumace par la Cour d’assises. S’ils se constituent ou s’ils viennent à être arrêtés avant les délais de prescription, l’arrêt de condamnation est anéanti de plein droit et il est procédé à nouveau au jugement, dans les formes ordinaires, à moins que le contumax déclare expressément, dans un délai de dix jours, acquiescer à la condamnation».
