Quand le rapport Dionne est sorti vendredi, des médias ont insisté sur la conclusion concernant l’absence de « profilage racial ».
On aurait tort d’en déduire que le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a bien fait les choses. On aurait tort, surtout, de penser qu’aux yeux du juge Louis Dionne, l’arrestation et la détention injustifiées de Mamadi III Fara Camara seraient une simple erreur de bonne foi, un accident inévitable.
C’est au contraire un rapport rigoureux et plutôt accablant pour la police que vient de signer le magistrat de la Cour supérieure.
Je résume les faits. Le 28 janvier, M. Camara est arrêté boulevard Crémazie pour avoir tenu son téléphone cellulaire en conduisant sa voiture. L’agent Sanjay Vig lui remet un constat d’infraction. M. Camara en est fâché. Pendant que le policier retourne à sa voiture, il est frappé par-derrière, puis désarmé. Le suspect tire sur lui. Le policier est blessé.
M. Camara et d’autres témoins appellent le 911. Les policiers arrivent en grand nombre sur les lieux du crime. Un agent parle avec M. Camara et lui dit qu’il peut partir. L’agent Vig, de son côté, dit à ses collègues être certain que c’est Mamadi Camara qui l’a agressé. Il ne l’a pas vu faire, mais il avait un mobile (la contravention de 490 $ qui l’avait mis en colère) et, de toute manière, il n’y avait apparemment personne d’autre dans les parages.
M. Camara est arrêté, sorti de sa voiture par une fenêtre même s’il n’opposait aucune résistance, plaqué au sol sur l’asphalte. Il est accusé de tentative de meurtre sur l’agent Vig et détenu en conséquence. Finalement, six jours plus tard, le ministère public retire les accusations et il est libéré. Le directeur du SPVM lui présente ensuite des excuses. Et cet été, M. Camara a déposé une poursuite en dommages-intérêts contre le service de police.
À lire le rapport d’enquête du juge Louis Dionne, la cause de M. Camara a d’excellentes chances de succès, tant il y a eu de manquements.
Deux éléments principaux ressortent de cette enquête commandée par la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault. Premièrement, la preuve qui innocentait M. Camara était disponible le soir même de son arrestation. Elle a été négligée et mal communiquée entre les différents policiers.
Quelle preuve ? Entre autres, une vidéo de la scène du crime émanant d’une caméra du ministère des Transports. Un fonctionnaire avait alerté les policiers ; des policiers sont entrés en contact avec lui. Ils sont allés visionner la vidéo le soir même de l’évènement, l’ont même filmée avec leur téléphone cellulaire.
Or, ils n’ont pas analysé en détail la vidéo, ne savaient pas exactement quoi regarder, et finalement, l’information ne s’est pas rendue au responsable de l’enquête.
Voici ce qu’écrit le juge Dionne : « Le 28 janvier 2021, si le contenu de ces échanges [entre les policiers et avec le fonctionnaire des Transports] et les images filmées par deux sergents-détectives sur leur téléphone cellulaire avaient été portés à l’attention de l’enquêteur principal en temps opportun, cela aurait certainement permis de remettre en question la déduction de l’agent Vig voulant que son agresseur était l’homme à qui il a émis son dernier constat d’infraction. »
Autrement dit, cette preuve cruciale, qui a finalement permis de retirer les accusations contre M. Camara le 3 février, n’a pas été examinée ni communiquée en temps utile.
Pourquoi ? Parce que l’enquête était mal gérée, la communication, déficiente.
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Deuxième fait saillant, tout aussi grave : si la procureure aux poursuites criminelles et pénales, Anne-Andrée Charette, avait eu toute l’information de l’enquête déjà disponible le soir du 28 janvier, jamais Mamadi Camara n’aurait été accusé.
Aux yeux mêmes des policiers qui l’ont arrêté, l’étudiant au doctorat était un « témoin important », pas même un « suspect ». La distinction peut paraître subtile. Elle ne l’est pas. Plusieurs éléments disculpaient M. Camara dès le départ. Il ne portait aucun signe de bagarre (à part une éraflure à la joue due à son placage sur l’asphalte). Ses vêtements étaient impeccables. Il n’avait pas de blessures aux mains. Son téléphone montrait qu’il avait lui-même appelé le 911 pour dénoncer le crime. Il était resté sur les lieux du crime. Il clamait son innocence.
Et bien sûr, la bande vidéo, pourtant disponible, n’a pas été communiquée à la procureure. Pire : une autre bande vidéo, visionnée par les policiers le soir de l’évènement, montre M. Camara marchant tranquillement, téléphone à la main, juste avant d’être arrêté ; il a l’air de tout sauf d’un suspect. Sans compter le témoignage d’un passant, disculpatoire lui aussi.
Le juge Dionne conclut que la procureure avait raison, le 28 janvier, d’autoriser le dépôt d’accusations. Le témoignage de l’agent Vig, le mobile et l’occasion « exclusive » d’agir (on croyait qu’il était seul dans cet endroit relativement peu fréquenté) complétaient le dossier.
Finalement, le juge Dionne estime que le Directeur des poursuites criminelles et pénales pouvait entretenir une « perspective raisonnable de condamnation », comme le veut la loi. Mais… uniquement parce que la police s’était contentée de lui fournir une information tronquée.
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Le juge, même si la question ne lui était pas posée directement, conclut qu’il n’y a pas eu de « profilage racial ». Les policiers avaient de bonnes raisons le soir même d’arrêter M. Camara, à la lumière des informations préliminaires, et ça n’avait rien à voir avec sa race.
Personne n’a jamais prétendu qu’il avait été arrêté à cause de la couleur de sa peau. Ni que le cafouillage initial était malveillant ou dû à des préjugés des policiers. La situation était grave et commandait une action rapide.
En citant des experts, toutefois, le juge montre qu’il n’y avait aucune raison de sortir par une fenêtre de sa voiture cet homme qui montrait ses mains et coopérait avec les policiers.
La question n’a jamais porté sur les causes de l’arrestation.
La question est plutôt de savoir pourquoi il a fallu six jours pour finalement écarter la version erronée de l’agent Vig. Malgré toute la preuve qui remettait en question cette hypothèse.
Confusion dans la gestion de l’enquête ? Sans doute. Mauvaise coordination ? Ça semble évident. Mais sans parler de profilage, la question demeure pour le principal intéressé : s’il n’avait pas été un Africain, l’aurait-on écouté plus vite ? Aurait-il fallu six jours pour voir la lumière ?
Et ça, c’est au « système » d’y réfléchir.
