Théodore Chérif Monteil, est revenu sur la « crise institutionnelle » qui est sur toutes les toiles autour de la déclaration de politique générale du Premier ministre Ousmane Sonko. L’ancien député soutient que l’Assemblée nationale aurait depuis longtemps mis à jour son règlement intérieur conformément aux dispositions de la Constitution de notre pays. Selon l’invité de l’émission Jury de dimanche, il s’agit d’un projet de loi qui n’a pas été entériné. Ce qui a rendu aujourd’hui le règlement intérieur caduc. Il dit avoir alerté à l’époque sur cette situation. Mais l’hémicycle a préféré faire la sourde oreille. Sur la DPG, par contre, il soutient que « le Premier ministre n’a pas à se préoccuper de ce qui est écrit ou de ce qui ne l’est pas dans le règlement intérieur de l’Assemblée. Cela ne le concerne pas ».
« Lorsque le poste de Premier ministre est revenu, on a modifié la Constitution pour réinscrire le PM dans la Constitution sénégalaise, mais l’Assemblée nationale n’a pas fait le même exercice. Il n’y a pas eu de parallélisme de forme. Le règlement intérieur n’a pas été modifié pour remettre en adéquation avec la nouvelle Constitution. Ce qui s’est passé, c’est qu’à l’installation de la 14e législature, les députés ont reçu un règlement intérieur édition 2021 dans lequel on avait réintroduit tous les éléments qui concernaient le PM », à déclaré Théodore Chérif Monteil.
L’ancien député dit avoir alerté l’Assemblée sur cette anomalie, mais l’hémicycle avait fait la sourde oreille. « Au moment de l’ouverture de la session en octobre 2022, ils auraient pu toute suite introduire une proposition de loi. D’autant plus que lorsque le nouveau règlement intérieur a été distribué, certains anciens députés et moi-même avions remarqué qu’ils avaient réintroduit des dispositions relatives au PM sans que ça ne passe par le vote. Nous avons alerté à l’époque l’Assemblée nationale. Nous les avons interpellés directement. Ça n’a pas été fait », dit-il.
L’ancien 1er Vice-président de la commission Aménagement du territoire, urbanisme, habitat, infrastructures et transport de l’Assemblée nationale, a aussi diagnostiqué la polémique née du refus du Pm de se présenter devant les députés pour faire sa DPG.
« Normalement, quelles que soient les modifications, le règlement intérieur de l’Assemblée devrait être présenté en Commission des lois, voté en plénière, transmis au président de la République. Celui-ci demande avis au Conseil constitutionnel pour voir si le document est conforme à la Constitution avant d’être promulgué. Ce n’est pas une raison valable pour refuser de faire une DPG. Car les deux n’ont rien à voir. Le Premier ministre n’a pas à se préoccuper de ce qui est écrit ou de ce qui ne l’est pas dans le règlement intérieur de l’Assemblée. Cela ne le concerne pas. Lui, c’est l’Exécutif. Le règlement intérieur est un document interne qui gère le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Ce qui le lie, c’est l’article 55 de la Constitution qui dit qu’après sa nomination, il fait sa déclaration de politique générale. Ce n’est pas à l’Assemblée de le prévoir », a expliqué l’ancien député.
