La Cellule d’enquête de l’Armp a accablé la Direction des transports terrestres dans le cadre de l’enquête ouverte suite à l’affaire dite des véhicules commandés par le ministère de l’Education. Les enquêteurs ont conclu aussi que le groupe CCBM qui est au cœur de cette affaire, n’a pas livré de fausses homologations en connaissance de cause.
Le quotidien Libération révélait hier que la Cellule d’enquête de l’Armp avait aussi ouvert une enquête sur le marché d’achat de 24 véhicules 4X4 wagon et 63 véhicules 4×4 pick-up double cabine et onze (11) véhicules berlines pour les Inspections d’académie et les Inspections de l’Education et de la Formation.
En effet, le Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement avait saisi le Comité de Règlement des Différends (CRD) pour dénoncer l’usage, par le groupe CCBM, d’une fausse fiche d’homologation de véhicules. L’enquête a permis de confirmer que le soumissionnaire CCBM Industries Espace Auto a fourni, dans son offre technique pour le lot 1, une fiche d’homologation comportant des informations fausses relatives à la cylindrée et à la source d’énergie des véhicules 4×4 station wagon tout terrain type Sangyong Rexton moteur diesel 2.91.
Cependant, aucun élément de l’enquête ne permet d’établir que le groupe CCBM a fourni ces informations erronées, en toute connaissance de cause et de manière délibérée afin d’influer en sa faveur les résultats de la procédure de passation du marché. S’il était établi que l’intention était délibérée, une sanction du candidat serait prononcée au sens de l’article 148.d du Code des Marchés publics.
En effet, l’enquête a révélé que les erreurs sont imputables à un agent de CCBM Industries Espace Auto, préposé aux homologations, qui a présenté aux services de la Direction des Transports terrestres, une note descriptive du véhicule avec interversion des données essence et diesel et qui a mis à la disposition de la Direction de la Planification et de l’Administration des ventes de CCBM Industries, la notice erronée.
L’enquête a également montré que la Direction précitée, chargée de contrôler au niveau de CCBM, la véracité des données de la notice descriptive et la prise en charge des corrections de la Direction des Transports terrestres, n’a pas effectué ce contrôle qui relevait de ses attributions avant la commercialisation du véhicule.
Le CRD a saisi CCBM pour l’inviter à prendre les dispositions idoines au niveau de ses services pour vérifier les documents avant de les présenter dans le cadre de la soumission à un appel d’offres. Le CRD a également recommandé en guise de sanctions, un avertissement, contre les agents de la Direction des Transports terrestres, pour négligence. Chiche, quid alors de la responsabilité du groupe CCBM ?
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