Tag: saisine
” Violation de leurs droits civils” : Khalifa Sall et Cie...
Khalifa Ababacar Sall et les responsables de l'Alliance pour la transparence des élections (ATEL) ont traîné l'État du Sénégal devant la Cour de justice...
Saisine de la Cour Suprême par Karim et Cie: La position...
Karim Wade et les candidats dits spoliés ont saisi la Cour Suprême pour attaquer le décret fixant la date de la Présidentielle au 24...
Suite aux révélations de Me Moussa Diop: Guy Marius Sagna saisit...
Guy Marius Sagna a déposé, ce lundi 11 décembre 2023, une proposition pour la mise sur pied d’une commission d’enquête parlementaire. Le parlementaire souhaite édifier...
Annulation de la radiation de Sonko : La Cour suprême pourrait...
L’État du Sénégal représenté par son agent judiciaire, Yoro Moussa Sow pourrait saisit aujourd’hui la Cour suprême d’un recours en annulation de la décision...
Saisine de la CPI : Me Juan Branco face à la...
Simple coïncidence ou timing bien calculé ? Alors que le Président Macky Sall doit prendre la parole cet après-midi à Paris, pour le Sommet...
Douanes de Kébémer: Saisine d’une valeur de plus de 300 millions...
Les agents de la Brigade mobile des Douanes de Kébémer, Subdivision de Louga, Région douanière du Nord, ont opéré une saisie de 100 kg...
Saisine de Mimi et de Guy Marius: Le Conseil constitutionnel décide...
Les députés Guy Marius Sagna et Aminata Touré avaient saisi le conseil constitutionnel le 2 janvier dernier pour demander son arbitrage par rapport à...
Saisine du Conseil constitutionnel par 17 députés contre la modification du...
La coordination de Sicap-Liberté de la coalition Benno Bokk Yakaar (BBY ) est contre l’initiative de 17 députés pour l’annulation de la loi N°...