Les laboratoires Servier ont été reconnus coupables ce lundi 29 mars de « tromperie aggravée et d’homicide et blessures involontaires » dans l’affaire dite du Mediator. Le groupe pharmaceutique devra verser 2,7 millions d’euros d’amende. Pendant plus de 30 ans, ce médicament a été abusivement prescrit. Il aurait causé la mort de centaines de personnes et provoqué de nombreuses malformations cardiaques.
La présidente de la 31e chambre correctionnelle du tribunal de Paris a tranché ce 29 mars et a reconnu coupable les laboratoires Servier de « tromperie aggravée » et d’« homicides et blessures involontaires », onze ans après l’éclatement de l’un des pires scandales sanitaires français. « Malgré la connaissance qu’ils avaient des risques encourus depuis de très nombreuses années, […] ils n’ont jamais pris les mesures qui s’imposaient et ainsi trompé les consommateurs du Mediator », a déclaré la juge. Condamné à payer 2,7 millions d’euros d’amende, le groupe pharmaceutique a toutefois été relaxé du délit d’« escroquerie ».
L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, ex-Afssaps), a, elle, été condamnée à 303 000 euros d’amende. Une lourde peine puisque le parquet avait requis une amende de 200 000 euros. Sylvie Daunis, la présidente du tribunal a estimé que l’agence avait « gravement failli dans sa mission de police sanitaire ».
Jean-Philippe Seta, l’ex-numéro 2 du groupe pharmaceutique et ancien bras droit du tout-puissant Jacques Servier, a lui été condamné à quatre ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à une amende de 90 600 euros. Il devra verser plusieurs millions d’euros aux victimes.
Les victimes reconnues dans leurs droits
La lanceuse d’alerte Irène Frachon était présente dans la salle d’audience, venue soutenir les victimes. C’est grâce à cette pneumologue que le scandale a enfin éclaté. À partir de 2007, elle n’aura de cesse de dénoncer la dangerosité du Mediator grâce à ses investigations. Un combat qu’elle médiatisera grâce à un livre en 2010, Médiator 150MG: Combien de morts ?
C’est l’épilogue très attendu d’un procès hors norme : 10 mois d’audience, 9 mois de délibéré, 6 500 parties civiles.
Mis sur le marché en 1976 comme adjuvant au traitement du diabète, mais largement détourné comme coupe-faim, le Mediator a été prescrit à environ cinq millions de personnes pendant les 33 ans de sa commercialisation jusqu’à son retrait en novembre 2009.
Il est à l’origine de graves lésions des valves cardiaques et d’hypertension artérielle pulmonaire, une pathologie rare et mortelle. Il pourrait être responsable à long terme de 2.100 décès, selon une expertise judiciaire.
