Selon les informations de Libération, la Chambre administrative de la Cour suprême se penche jeudi 9 juillet sur les deux enquêtes du Congrès pour la renaissance démocratique (Crd), déposées après la polémique autour des décrets instaurant l’honorariat au Conseil économique social et environnemental (Cese).
La bataille judiciaire entre les avocats du Crd et l’agent judiciaire de l’État va être épique si on sait qu’un décret sur l’honorariat, avec des visas différents de celui qui circulait, a été publié récemment dans le journal officiel, conclut Libération.
Dans cette procédure, Thierno Alassane Sall, Abdoul Mbaye et compagnie invitent les juges à se prononcer dans les meilleurs délais aux fins de prendre urgemment les mesures nécessaires consistant à enjoindre au président de la République la publication, sans délai, au journal officiel du vrai décret 2020-964 du 17 avril 2020 et d’apporter la clarification sur l’authenticité des deux décrets du 17 avril portant création du statut d’honorariat pour les anciens présidents du CESE, circulant en deux versions distinctes non publiées non publiées au journal officiel, mais aussi d’ordonner toutes les mesures utiles à faire disparaitre les illégalités que le décret comporte, et nécessaires à la clarification de ces décrets qui circulent dans la presse et les réseaux sociaux, en application de l’article 86 de la loi organique n°2017 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême.
La deuxième requête en référé suspension du décret n°2020-976 du 21 avril 2020 accordant le statut de président honoraire à un ancien président du Conseil économique social et environnemental (Cese), demandait à la Cour suprême de se prononcer dans les meilleurs délais aux fins de suspendre ses effets. La bataille judiciaire entre les avocats du Crd et l’agent judiciaire va être épique si on sait qu’un troisième décret a été publié entre temps dans le journal officiel.
