La Douane ordonne la saisie de tout véhicule d’occasion atteint par la limite d’âge qui circulerait avec une quittance de perception modèle Rs (Redevance statistique). D’après Vox populi, qui donne l’information, la note a été signée depuis le 7 juillet dernier par le Directeur des opérations douanières (Dod), Babacar Mbaye.
Sa décision découle, justifie le journal, du constat fait sur “la persistance des transactions de complaisances” pratiquées par les unités de surveillance, à l’occasion de saisies opérées sur les véhicules importés. Cela, “en violation des limites d’âge” édictées par le décret 2001-72 du 26 janvier 2001, modifiant le décret 2012 – 444 signé le 12 août 2012 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés.”
Pour contrer ces dispositions, des contrevenants parviennent à se procurer une quittance de perception modèle RS. Leur mode opératoire consiste à payer une amende transactionnelle pour couvrir la circulation sur le territoire national des véhicules d’occasion frappés par la limite d’âge.
Une pratique qui impacte “négativement le volume des importations régulières de véhicules d’occasion” et “les ressources publiques qui en sont générées”, regrette le Dod. Qui autorise, en guise de représailles, la vente aux enchères publiques, soit pour des pièces détachées, soit pour la réexportation. Il n’y aura aucune dérogation.
Par ailleurs, tous les chefs de subdivision sont tenus de “renforcer le contrôle hiérarchique” sur les agents placés sous leur autorité “pour mettre fin aux écarts constatés dans la conclusion des transactions”.
Le président de la Fédération nationale des transporteurs du Sénégal (Fnts), Djibril Ndiaye, recommande à l’État d’ouvrir des négociations dans la mesure où souligne-t-il, repris par Vox populi, “si la décision prise est appliquée, 95% des véhicules seront mobilisés au Sénégal.”
Selon lui, la note du Dod cible les véhicules particuliers de plus de 5 ans et les véhicules lourds de plus de 10 ans. Ce qui entraînera, prédit il, “la mort du transport au Sénégal”.
