Selon Amnesty international les lanceurs d’alerte sont des personnes qui révèlent ou signalent un état de fait mettant en lumière des comportements illicites ou dangereux qui constituent une menace pour l’homme, l’économie, la société, l’État ou l’environnement, c’est-à-dire pour le bien commun, l’intérêt général.
Grâce aux lanceurs d’alerte, les autorités américaines, au cours de l’année 2014, ont recouvré environ 5,69 milliards de dollars ; entre les années 2009 et 2014, le montant s’est élevé à 22,75 milliards de dollars. Cf site officiel du Department of Justice (THE UNITED STATES DOJ).
Conscients du rôle important des alertes pour la sauvegarde des biens communs, des pays notamment comme les Etats Unis (avec le Whistleblower protection Act), la France (avec la Loi Sapin 2) ont mis en place un arsenal juridique afin de les encadrer et de protéger les lanceurs d’alerte. Mieux le premier pays cité prévoit une récompense financière pouvant atteindre 30% de la somme recouvrée. A titre illustratif en 2012, la société pharmaceutique, GlaxoSmithKline, a versé aux autorités américaines une pénalité de 3 milliards de dollars ; le principal lanceur d’alerte en reçut 96 millions.
Autre exemple en 2009, Pfizer, le géant du domaine pharmaceutique, conclut un accord à l’amiable avec le gouvernement américain prévoyant le paiement d‘une pénalité d’un montant de 2,3 milliards de dollars. 102 millions de dollars de cette pénalité furent octroyés aux six donneurs d’alerte.
En France, l’administration fiscale peut indemniser toute personne, étrangère aux administrations publiques, dès lors qu’elle lui a fourni des renseignements ayant amené à la découverte d’un manquement à certaines règles fiscales.
Qu’en est-il du Sénégal ?
Les révélations de Madame Nafy Ngom KEITA puis les sanctions qui s’en sont suivies montrent qu’il reste du chemin à faire. Pourtant, dans un souci de bonne gouvernance, le Sénégal gagnerait à encadrer juridiquement les alertes, pour, à la fois, éviter toutes dérives et protéger les lanceurs d’alerte. Ces derniers, je cite, contribuant « à une meilleure information des citoyens, à la préservation des biens publics et de manière plus générale au bon fonctionnement démocratique ».
Waly Charles Ndiaye, Consultant en réglementation, Audit et conformité
