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Daniel Therrien, qui était commissaire à la vie privée jusqu’à tout récemment, et ce, depuis 2014, estime que son ancien bureau aurait dû être consulté par la GRC.
(Ottawa) L’ex-commissaire fédéral à la vie privée, Daniel Therrien, dit avoir été surpris d’apprendre qu’un outil aussi intrusif qu’un logiciel espion était utilisé par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) depuis de nombreuses années dans le cadre d’enquêtes.
« Une partie de ma surprise vient du fait qu’il y a eu un débat public à savoir […] à quel point la police peut utiliser des moyens pour surmonter les défis du cryptage [de données] et cela n’est jamais venu dans le débat public que [ce type d’outils] était utilisé à cet effet », a-t-il soutenu mardi en comparaissant devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes.
M. Therrien, qui était commissaire à la vie privée jusqu’à tout récemment, et ce, depuis 2014, estime que son ancien bureau aurait dû être consulté par la GRC.
« C’est vrai qu’il y a toujours eu des méthodes de collecte, d’interception, de communication, mais vraiment, avec cet outil-là, là on est dans un autre monde en termes du caractère intrusif des renseignements en question », a-t-il dit aux membres du comité.
« Je ne suis pas d’accord que l’utilisation de cet outil-là étant donné son caractère extrêmement intrusif n’aurait pas dû donner lieu à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. »
La veille, un commissaire adjoint de la GRC, Mark Flynn indiquait aux membres du comité que le recours à cette technologie remontait à « avant 2012 ».
Une réponse à la question écrite d’un député conservateur, déposée au Parlement à la fin juin, a permis d’apprendre que le corps policier utilisait un logiciel espion sans avoir consulté le commissaire à la vie privée au préalable.
Le comité de la Chambre des communes a depuis lancé une enquête pour faire la lumière sur l’utilisation du logiciel espion et la commissaire de la GRC, Brenda Lucki, a indiqué aux élus par écrit que cet outil avait été employé dans 32 enquêtes depuis 2017 et que cela a ciblé 49 appareils.
Cette technologie permet d’installer un logiciel espion sur un téléphone cellulaire à l’insu de son utilisateur, de capter ou d’écouter une communication sur l’appareil, de capter ou de visionner avec les caméras, de consulter les photos et messages textes.
En répondant aux questions des élus fédéraux mardi, M. Therrien a qualifié de « bon départ » les paramètres qui existent déjà pour encadrer l’utilisation par la GRC d’un logiciel espion.
Un mandat doit être obtenu par un juge pour l’autoriser et cette technique d’enquête ne peut être employée que dans le cas d’infractions graves, comme dans des cas de terrorisme ou de meurtres.
M. Therrien estime toutefois que les mécanismes en place peuvent « probablement » être améliorés. Il s’est dit d’accord avec la demande de celui qui lui a succédé comme commissaire, Philippe Dufresne, que des évaluations d’impacts sur la vie privée soient rendues obligatoires en vertu de la loi.
Avec La Presse
