Baye Modou Fall alias “Boy Djiné” a comparu à nouveau devant la barre de la Chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Dakar.
Devant le prétoire ce mardi 4 juillet 2017, ses avocats ont soulevé des exceptions de nullité de la procédure. Le juge et ses assesseurs rendront leur verdict sur les exceptions soulevées le 18 juillet prochain.
Dès l’entame du procès, Me Abdoulaye Babou, un des avocats du mis en cause, a plaidé la nullité de la procédure, expliquant que Baye Modou était poursuivi pour des affaires commises aux hôtels Savana et Lagon qui lui avaient valu une condamnation ferme.
L’avocat dit avoir été surpris, au cours d’un échange avec son client, d’apprendre que “Boy Djiné” avait été jugé et condamné à 6 mois de prison ferme pour ces mêmes faits. «Il était mineur. Baye Modou Fall a déjà été jugé et a purgé une peine de 6 mois. On ne peut pas le rejuger pour les mêmes faits», indique l’avocat.’
Me Babou note également que l’accusation a mentionné dans le procès-verbal que les faits reprochés à son client auraient été commis à Dakar et à Mbour. “Depuis la réforme (du code de procédure pénale), les affaires de Mbour sont jugées devant le tribunal de Thiès. Dakar ne pouvant pas juger des affaires commis à Mbour”, explique l’avocat.
“La procédure sera annulée”
Interrogé par Seneweb, Me Babou déclare : “Nous avons demandé l’annulation de toute la procédure. Et si la procédure est annulée, Baye Modou Fall devra être libéré, s’il n’est pas détenu pour autre cause. Nous avons toutes les chances, en droit, de faire annuler la procédure parce que nous avons des éléments bétons. Nous n’avons pas encore abordé le fond. Mais, c’est sûr que nous n’aborderons pas le fond. Jamais au grand jamais on ne peut passer outre ce que nous avons dit et la procédure sera annulée», dit Me Babou.
Il fonde son argument dans les dispositions des articles 101 et 105 du Code de procédure pénale. «Ce qu’il faut savoir, c’est qu’il y a un article du Code de procédure pénale, l’article 164, qui dit : Si on viole les dispositions des article 101 et 105, non seulement l’acte qui viole est nul, mais cela entraîne la nullité de toute la procédure. Or, ce que nous avons dit, c’est que l’article 101, alinéa 5, qui prévoit la première comparution, a été violé par le juge d’instruction».
Donc, poursuit-il, si le tribunal leur donne raison, toute la procédure, tout ce qui est reproché à Baye Modou, comme l’association de malfaiteurs, le vol en réunion, l’évasion, tout devient nul et de nul effet». «Le problème c’est que l’instruction n’a pas été bien faite. Il y a eu précipitation», conclut-il.
Auteur: Youssoupha MINE
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