Dissoudre un parti politique est un geste si grave qu’il ne peut être laissé à l’entière discrétion du pouvoir exécutif, dirigé par un président qui est à la fois le leader d’un parti politique concurrent.
Ceci soulève le conflit permanent entre les rôles de juge et de partie du Président de la République et, par la suite, il est absolument nécessaire de séparer ces deux rôles pour le bien de la démocratie sénégalaise.
La décision de dissoudre le parti Pastef est un processus explicite et opaque, qui ne laisse pas la partie fautive présenter ses objections aux accusations portées contre elle.
La base juridique sur laquelle repose cette décision de dissolution est désuète et néfaste. Elles sont incompatibles avec les exigences de la loi à l’heure actuelle.
En particulier, le respect de plusieurs principes, tels que le principe de contradiction, la nature progressive des sanctions et les droits fondamentaux.
Cela nous place dans une situation incongrue, voire surréaliste, qu’il serait avantageux pour notre système juridique de corriger le plus rapidement possible:
a dissolution d’un parti politique, d’une entité directement protégée, est plus simple et plus facile par la Constitution, le retrait du permis de conduire ou la rupture du contrat de location.
Par Thierno Alassane Sall
