Sénégal : La Cour suprême annule le décret de Macky sall

Sénégal : La Cour suprême annule le décret de Macky sall

Dans une décision retentissante, la Cour suprême du Sénégal a annulé, ce jeudi 22 mai, le décret n°2023-2152 par lequel l’ancien président Macky Sall avait procédé au renouvellement des membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA), en novembre 2023.

Ce jugement fait suite à un recours introduit par Maître Abdoulaye Tine, ancien candidat à l’élection présidentielle de 2024, et Ndiaga Sylla, expert électoral réputé. Les deux requérants contestaient la légalité du décret, estimant qu’il violait plusieurs dispositions du Code électoral et compromettait la stabilité institutionnelle de la CENA, organe clé dans la régulation des processus électoraux au Sénégal.

Le décret avait été signé dans un contexte politique sensible, quelques semaines après une décision de justice favorable à l’opposant Ousmane Sonko. Il visait alors à recomposer la CENA, en renouvelant ses membres au terme du mandat des précédents. Mais pour les plaignants, cette démarche contrevenait au principe de permanence garanti par les articles 4 et 7 du Code électoral, ainsi qu’aux droits fondamentaux de l’électeur, protégés par l’article 5.

Bien que leur demande ait été initialement rejetée en référé, Maître Tine et Ndiaga Sylla avaient poursuivi la procédure au fond, s’appuyant notamment sur les engagements internationaux du Sénégal en matière de démocratie et de bonne gouvernance. Leur argumentaire faisait également écho à un arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme de 2017, qui soulignait déjà la nécessité de garantir l’indépendance des organes électoraux.

La Cour suprême, en annulant le décret contesté, donne ainsi raison aux deux requérants. Pour eux, cette décision marque une avancée notable pour l’État de droit : « C’est le triomphe du droit électoral sur les pratiques politiques. Même si le temps de la justice n’est pas celui des hommes, le droit finit toujours par être dit », a réagi Maître Tine à l’issue de l’audience.

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