L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a rendu publics ses rapports d’audit de l’année 2016. Le ministère de l’Intérieur, une des structures mise au scanner. Cette dernière a été épinglée pour plusieurs manquements.
«Les acquisitions du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique faites au cours de l’exercice sous revue sont marquées par une forte proportion de marchés dévolus au moyen de procédures dérogatoires (ententes directes et appels d’offres restreints), renseigne l’Armp dès les premières lignes de son rapport 2016. L’urgence est quasiment toujours invoquée à l’appui des requêtes aux fins d’obtention des avis de non-objection pour passer lesdits marchés, alors qu’en réalité c’est plutôt le défaut de planification, imputable à l’Autorité contractante, qui en est la cause principale», selon le rapport.
Paradoxe : la plupart des marchés du ministère de l’Intérieur sont «soit exécutés par anticipation», en violation de l’article 44 du Code des obligations de l’administration ou se sont déroulés sur des périodes anormalement longues qui confirment que l’urgence invoquée en amont s’avère en définitive injustifiée.
Soupçons de tripatouillages
Mais, les enquêteurs ont surtout épinglé le ministère de l’Intérieur, dirigé par Abdoulaye Daouda Diallo durant la période considérée, pour l’organisation des dernières législatives.
Ils disent : «Les dates d’établissement de plusieurs documents de marché ont été altérées et modifiées pour mettre de la cohérence dans le déroulement des différentes étapes de la passation et de l’exécution des marchés, notamment pour masquer l’exécution anticipée de certaines prestations qui donnent lieu, par la suite, à la conclusion de marchés de régularisation en violation des dispositions de l’article 44 du Code des obligations de l’administration.»
Et pour étayer la thèse du tripatouillage des dates, les enquêteurs révèlent que les travaux de réhabilitation et d’aménagement de quatre salles d’exploitation et d’archivage et de 50 centres d’instruction de Carte nationale d’identité, ont été réceptionnés le 20 décembre 2016 pour un marché notifié le 19 décembre 2016. Ce, soulignent-ils, alors que lesdits travaux ont en principe une durée d’exécution de 30 jours à compter de la notification. «Manifestement, soupçonne l’Armp, le procès-verbal de réception technique ne traduit pas la réalité de l’exécution.»
Indices de collusion entre soumissionnaires
En outre, plusieurs marchés ont présenté des signes de collusion, dont celui portant sélection d’un prestataire pour la fourniture et l’installation d’un laboratoire de langues attribuée à Saam Elite. «L’examen des lettres de soumission, des attestations de prise de connaissance de la charte de transparence et d’éthique en matière de marchés publics et des factures pro-forma, a permis de relever des indices de collusion entre les soumissionnaires», signalent les enquêteurs.
Exemple : le marché portant sélection d’un prestataire pour la désinfection, la dératisation et la désinsectisation des locaux de la Dpc, attribué à Madimex pour un montant de 14 millions 927 mille francs CFA. L’Armp relève dans l’attribution de ce marché «des indices de collusion entre les cinq soumissionnaires, en violation du principe de transparence».
