La Société Sénégalaise du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (SODAV) a le plaisir de vous informer de la première répartition des droits des auteurs des œuvres d’arts visuels.
Une partie de ces droits a été collectée par la société sœur ADAGP (Association des Arts Graphiques et Plastiques), sur le territoire français, pour un montant de vingt–huit mille Euros (28 000 Euros) soit dix-huit millions trois cent quarante mille francs cfa (18 340 000 frs cfa).
Ce rapatriement de droits au profit des auteurs d’œuvres d’arts visuels sénégalais intervient après la signature d’un accord de représentation réciproque entre la SODAV et l’ADAGP le 14 Juin 2019.
La deuxième partie de ces droits est constituée par les collectes effectuées par la SODAV, pour un montant de deux millions quatre cent treize mille deux cent six francs cfa (2 413 206 Fcfa).
Cette première répartition est historique. Du BSDA à la SODAV, c’est la première fois que les auteurs des œuvres d’arts visuels perçoivent des droits au Sénégal, plus de quarante ans après la mise en place d’un système de gestion collective au Sénégal.
Celle-ci porte sur le droit de communication au public ou droit de représentation perçu auprès de certains lieux publics (hôtels, restaurants, etc.).
Par ailleurs, cette première répartition nationale des droits des arts visuels illustre la volonté de la SODAV de remplir pleinement le caractère pluridisciplinaire de son mandat en concrétisant la mise en œuvre de l’ensemble des droits (droits exclusifs et droits à rémunération) que la loi 2008-09 sur le droit d’auteur et les droits voisins reconnaît aux auteurs d’arts visuels sénégalais.
La SODAV réitère à tous, sa détermination à mettre tout en œuvre pour que les ayants droit de tous les répertoires dont elle a la charge puissent jouir de leurs dus.
Au nom de tous les auteurs, nous tenons à remercier chaleureusement l’ADAGP pour le soutien constant dont elle a fait montre à l’égard de notre jeune société et le combat sans relâche qu’elle mène pour l’effectivité des droits des auteurs des arts visuels dans le monde.
LA DIRECTION
