Maitre Ngagne Demba Tourè promet d’inscrire sa démarche dans une posture d’écoute et d’inclusion de tous les acteurs du secteur minier, notamment les sociétés extractives, les populations hôtes mais également les autorités locales. Il a aussi passé en revu le riche et varié potentiel minier que regorge le Sénégal. Sur le tableau de bord des ressources minières sénégalaises se trouve: des métaux précieux tels que l’or et le platine, les minéraux lourds que sont le zircon, l’ilménite et le rutile, les minéraux stratégiques comme l’uranium, le lithium, le manganèse ou la bauxite, les métaux de base que sont le cuivre, le nickel, le plomb, le chrome et la barytine, sans oublier le fer, les calcaires, les phosphates de chaux et d’alumine ainsi que les matériaux de construction tels que le basalte, les grès et les sables dunaires, les pierres ornementales que sont le marbre et les granitoïdes ou encore les argiles céramiques ou industrielles et les sables siliceux pour la verrerie.
Pour mémoire, la SOMISEN est créée par la loi n°2020-31 du 6 novembre 2020 et sa mission consiste à la gestion de la participation de l’Etat dans les opérations minières, la commercialisation des produits miniers revenant à Etat, la détention, seule ou en association, de titres miniers, la mise en œuvre des décisions et orientations de l’Etat en ce qui concerne la stratégie de ces sociétés minières, la participation aux négociations entre l’Etat et les sociétés dans lesquelles elle gère les participations de l’Etat et de toute autre société où cette participation est envisagée, la représentation de l’Etat, aux côtés des tutelles technique et financière, aux assemblées d’actionnaires et au sein des organes de gestion ou de surveillance de ces sociétés minières. L’examen de la situation économique et financière des sociétés concernées, les principaux programmes d’investissement et de financement, les projets d’acquisition ou de cession et toute question soumise aux organes de gestion et de surveillance de ces sociétés minières .L’évaluation régulière de la valeur de la participation de l’Etat dans ces sociétés et la formulation de recommandations de l’Etat actionnaire sur ces sujets, le développement de stratégies de paiement et de valorisation des dividendes de l’Etat dans ces sociétés minières, la prise de participation dans les sociétés se rapportant à son objet social.
Pour aller droit vers une exploitation judicieuse de toutes ces ressources minières, l’Etat du Sénégal a commencé à mettre en place une législation minière avec l’entrée en vigueur du code de 2003, abrogé et remplacé plus tard par celui de 2016 qui est actuellement en vigueur. Toutefois, la législation minière sénégalaise, quoique favorable à l’investissement direct étranger, présente des limites considérables sur la quotepart de l’Etat du Sénégal.
Il en est ainsi du régime d’exonération discriminatoire des sociétés minières étrangères qui bénéficient des avantages fiscaux pendant les phases de recherche, d’exploitation et de commercialisation au détriment de l’administration fiscale cf. art 59 C.m .
C’est le cas également en ce qui concerne les droits et redevances à verser pour le compte du contribuable. L’attribution, le renouvellement, l’extension ou la transformation ainsi que la cession, la transmission ou l’amodiation de titres miniers de recherche et d’exploitation sont soumis au paiement de droits d’entrée fixes, acquittés en un seul versement, tels que prévu par l’article 56 du code minier de 2003. Pour les permis de recherches : 500.000 FCFA, les concessions minières : 7.500.000 FCFA et autres titres miniers d’exploitation : 1.500.000 FCFA. Les montants sus visés sont révisables tous les cinq ans par décret. Les modalités de versement et de recouvrement des droits d’entrée sont précisées dans le décret d’application du présent Code. Ce manque à gagner pour l’Etat du Sénégal, constitue un véritable goulot que le nouveau directeur des mines aura la lourde responsabilité à corriger.
Sur la question des fonds de péréquations, les redevances perçus par les collectivités locales, la RSE, les Prélèvements pétroliers minimum PPM, les appuis institutionnels l’actuel patron des mines doit veiller à leur réception effective par les populations hôtes qui sont les premières destinataires. La réalité du terrain a montré tout le contraire, car les habitants de ces zones minières en général sont frappées d’une situation de pauvreté sans précèdent.
La SOMISEN doit également beaucoup travailler sur la création massive d’usines de transformation de ces minerais au niveau national et de stopper net l’importation à l’état brut de ces ressources minières.
