Venu présider, ce mercredi, l’ouverture de la Conférence de l’Itie sur la transparence de la propriété effective, le président de la République, Macky Sall, a dit avoir placé, depuis son accession au pouvoir, la gouvernance transparente aux rangs des priorités du gouvernement du Sénégal.
C’est la raison pour laquelle il n’a pas besoin de cacher les contrats pétroliers et gaziers qu’il a eu à signer. «Je me suis engagé à rendre publics tous les contrats pétroliers et miniers», a déclaré Macky Sall. Toutefois, le chef de l’Etat admet que les contrats sont déséquilibrés. En effet, dans l’objectif de garantir une transparence totale sur l’exploitation des hydrocarbures, le président Sall a annoncé qu’il soumettra trois projets de loi à l’Assemblée nationale au courant du mois de décembre.
Il s’agira du projet de loi portant nouveau code pétrolier, du projet de loi portant partage des revenus issus de l’exploitation future des hydrocarbures et du projet de loi définissant le contenu local, dans le cadre de l’exploitation du pétrole et du gaz au Sénégal. Pour Macky Sall, connaitre les bénéficiaires effectifs des entreprises du secteur extractif est un enjeu essentiel pour les pays. Ce, notamment dans la mobilisation des ressources publiques.
Plus de 1 000 milliards de dollars perdus
A son avis, la transparence des bénéficiaires effectifs permet de lutter contre l’évasion fiscale, contre la corruption et les flux financiers illicites. «Après le premier rapport de l’Itie, beaucoup de gens qui avaient des actions ont dû trouver des arrangements pour disparaitre des listes. Les pays en développement perdraient plus de 1 000 milliards de dollars chaque année, en raison de la corruption, des transactions illégales, de l’évasion fiscale dont beaucoup impliquent les sociétés anonymes», a rappelé Macky Sall.
Selon lui, le Sénégal a pris des mesures fortes pour promouvoir la transparence de la propriété effective. Sur ces entrefaites, informe-t-il, un projet de décret portant modification du décret relatif au registre du commerce et du crédit mobilier est en cours d’élaboration pour encadrer la divulgation des propriétés réelles. De même, Macky Sall a demandé au gouvernement d’élargir et de conforter le cadre collaboratif existant entre le Comité national Itie et le ministère de la Justice, par la mise en place d’une plateforme nationale. Ceci, soutient-il, pour la collecte de renseignements sur les bénéficiaires effectifs.
