L’objectif poursuivi par le législateur, était d’attirer des investissements miniers significatifs vers le Sénégal, ce qui a été réussi avec brio dès l’entrée en vigueur du code minier de 2003. Ce code a également été conçu pour réguler l’exploitation artisanale et à contribuer à la diversification de la production minérale du Sénégal, notamment en or, phosphate, zircon, etc.
Cependant, en dépit de ces résultats appréciables, notamment en termes d’investissements dans de nouveaux projets miniers et de diversification de la production minérale, les retombées de ces avancées sont restées faibles sur l’économie nationale malgré une conjoncture favorable marquée par le renchérissement des cours des matières premières. En outre, l’orientation incitative du Code de 2003 est marquée notamment, par le champ étendu des exonérations, qui n’a pas favorisé une répartition équitable des revenus entre l’investisseur et l’Etat.
Ces exonérations faites en faveur des sociétés extractives étrangères constituent un véritable goulot d’étranglement, en provoquant à la fois une violation du principe de la territorialité de l’impôt et un manque à gagner pour l’Etat du Sénégal .Ces pertes financières concernent d’abord la maigre part de l’Etat du Sénégal, qui ne détient que 10 % d’actions gratuite à titre de participation sur le capital de la société extractive (Art 30 code minier).
Ensuite les avantages liés aux droits et redevances relatifs à l’attribution, au renouvellement, à l’extension ou à la transformation ainsi que la cession, la transmission ou l’amodiation de titres miniers de recherche et d’exploitation qui sont soumis au paiement de droits d’entrée fixes, acquittés en un seul versement, tels que prévus ci-après :permis de recherches 500.000 FCFA ; concession minière 7.500.000 FCFA ; autres titres miniers d’exploitation 1.500.000 FCFA (Art 59 C minier). Les couts de revient de ces titres miniers qui donnent la pleine propriété à son titulaire sont manifestement très faibles par rapport à la taille de ces sociétés qui ne souffrent d’aucune compétence financière.
Et enfin certaines dispositions du code minier, qui ont le privilège de régir les contrats miniers en cours, ont fait beaucoup de largesses aux entreprises étrangères surtout en matière d’exonération pendant la phase de recherche et d’exploitation.
Toutefois, les autorités de tutelles dans le secteur minier, doivent aller de façon urgente vers la modification rigoureuse des textes pour les adapter aux réalités actuelles du pays. Il en est également de même pour toutes autres dispositions lacunaires du code miner, de nature à favoriser la réception injustifiée de flux financiers étrangers. Au-delà de ce travail de toilettage des textes, l’Etat doit également, réserver une attention particulière aux populations locales pour les faciliter l’accès aux infrastructures sociaux de bases
