Il ressort de l‟adhésion du Sénégal dans le processus ITIE et des différentes réformes engagées et exposées dans le rapport de l’ITIE rendu public, lundi 30 octobre que les autorités sénégalaises se sont engagées à améliorer la transparence des recettes pétrolières. Cependant, il convient de relever quelques axes d‟amélioration qu‟il convient d‟explorer surtout que le Sénégal est en passe de devenir un des leaders pétroliers de la zone ouest-africaine à la suite des récentes découvertes de gaz et de pétrole.
«L‟accès du public à l‟information sur l‟importance des réserves pétrolières et sur l‟utilisation des ressources de cette richesse reste encore limité. Hormis les données publiées dans les rapports ITIE, il existe très peu d‟informations actualisées ou de statistiques publiées sur le secteur. Les relations entre la DH et PETROSEN manquent de clarté. Le suivi et le contrôle des activités pétrolières relève à la fois de la DH et de PETROSEN. Dans la pratique, la DH ne disposant pas des ressources adéquates pour assurer les prérogatives qui lui sont assignées, c‟est PETROSEN qui assure le contrôle des opérateurs dans le secteur, gère les participations dans les champs pétroliers et négocie les contrats pour le compte de l‟Etat», lit-on dans le rapport.
Il note que «la fiscalité pétrolière relève également de plusieurs intervenants : PETROSEN (pour les bonus et loyers superficiaires), la DGID (pour l‟IS, la TVA, les RAS..), la DGCPT et de la DGD. Afin d’instaurer des meilleurs pratiques dans la gestion des flux de recettes pétrolières, il faudrait améliorer et institutionnaliser la coordination entre ces intervenants dans l’objectif d’assurer un meilleur suivi, un contrôle plus efficace et une plus grande maîtrise des recettes pétrolières. Cette coordination serait d’une grande utilité dans la mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE)».
…Comité National
Toujours dans le rapport, il est mentionné que «le Comité National a constaté lors de la mise en place du Comité d‟Orientation Stratégique du pétrole et du gaz (COS Petrogaz), que le Président de la République a demandé à cette institution de lui soumettre un projet de loi portant sur une utilisation pertinente des revenus futurs en tenant en compte des objectifs de développement et des principes de transparence et d‟équité. Le Comité National est partie prenante dans le COS Petrogaz».
