L’assemblée nationale du Sénégal est en train d’être transformée à un « no Man land » et pourtant, un Président est élu pour assurer la police de l’institution et un dispositif juridique mis à sa disposition malgré ça il laisse faire.
L’ articles du Chapitre 14 sur la police intérieure de l’assemblée ou du chapitre 15 sur la discipline donne pouvoirs au président de l’assemblée nationale de faire recours à la force afin de rétablir l’ordre dans l’hémicycle.
Article 53 du règlement intérieur précise que le Président, seul, a la police de l’Assemblée. Il est chargé de veiller à la sûreté intérieure de l’Assemblée.
Il peut, à cet effet, requérir la Force armée et toutes les autorités dont il juge le concours nécessaire.
Cette réquisition peut être adressée directement à tous officiers et fonctionnaires qui sont tenus d’y déférer immédiatement sous les peines prévues par la loi.
Il peut faire expulser de la salle des séances ou faire arrêter toute personne qui trouble l’ordre.
Mais apparemment Monsieur Mame DIOP semble être dépassé par la tension qui sévit à l’institution parlementaire.
« En cas de crime ou de délit, il fait dresser procès-verbal et saisit immédiatement le Procureur de la République. Il en rend compte au Bureau de l’Assemblée nationale.
Toute personne, qui aura troublé l’ordre ou offensé l’Assemblée, sera passible des peines prévues par la législation en vigueur » dixit le règlement intérieur. Ne pensons pas que la liberté d’expression assurée aux députés soit une impunité face aux infractions. Le député qui au cours de sa prise de parole commets par exemple une diffusion de fausses nouvelles ou de la diffamation flagrante doit être poursuivie sans qu’aucune immunité ne fasse obstacle.
L’article 56.- donne la possibilité au Président de l’assemblée nationale, par un rappel au règlement, annoncer qu’il va suspendre la séance. Si le calme n’est pas rétabli, il suspend la séance. Pendant les suspensions de séance, les députés sortent de la salle de leur propre gré.
Ainsi l’article 57 prévoit des sanctions disciplinaires applicables aux membres de l’Assemblée sont comme le rappel à l’ordre, le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, la censure et l’expulsion temporaire dont la durée ne peut excéder vingt-quatre (24) heures
Le Président Mame DIOP ne semble pas avoir la situation sous contrôle d’où cette situation politique regrettable.
