L’ARMP devenue l’ARCOP a assigné devant le tribunal Société Eiffage de la concession de l’autoroute à péage SECAA Sa, cette filiale d’Eiffage bénéficiaire de la concession de l’autoroute à péage.
Libération informe que le 20 avril dernier, la première Chambre civile du tribunal hors classe de Dakar a statué en matière civile et en premier ressort.
Au fond, elle a condamné SECAA SA à payer à l’ARCOP la somme de trois milliards FCFA au titre des redevances de régulation des années 2011 à 2020. Le concessionnaire de l’autoroute va aussi verser à l’ARCOP la somme de 30.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.
Mieux, le tribunal a débouté SECAA SA de sa demande reconventionnelle avant de la condamner encore aux dépens.
A rappeler que courant janvier passé, la Sonatel avait été condamnée à payer 315 millions de FCFA à cet effet.