La nécessité de faire respecter la loi est bien conciliable avec la présomption d’innocence, a estimé le Forum du justiciable (FJ), qui demande aux juges d’instruction et au procureur la libération pour tous les détenus placés sous mandat de dépôt, qui présentent des garanties de représentation.
D’après Babacar Ba et Cie, le principe de la célérité de l’administration de la justice exige que la personne poursuivie soit jugée dans un délai raisonnable même dans les cas où elle n’est pas dans les liens de détention. « Les articles 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auxquels fait référence notre constitution prévoient la disposition selon laquelle toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable », a rappelé le FJ.
Toutefois, déplore le forum du justiciable, la pratique a révélé que des justiciables sont souvent gardés en prison pour un temps assez long sans interrogatoire au fond ou sans jugement dans un délai raisonnable. « Cette pratique participe à la surpopulation carcérale avec comme conséquence la détérioration continue des conditions de vie des détenus », ont-ils déploré.
Le Forum du justiciable invite ainsi les autorités judiciaires « à vider rapidement les dossiers des personnes qui sont en position de détention préventive ; demande au magistrat instructeur et au procureur de la République d’accorder la liberté provisoire à toutes les personnes placées en détention provisoire qui présentent des garanties de représentation. »
Le Forum du justiciable rappelle que la nécessité de faire respecter la loi est « bien conciliable avec la présomption d’innocence. »
