Suppression du HCCT et du CESE: Les députés convoqués pour l’examen du projet de loi modifiant la Constitution

Suppression du HCCT et du CESE: Les députés convoqués pour l'examen du projet de loi modifiant la Constitution

Les députés de la 14e législature sont convoqués ce jeudi 29 août 2024 pour une séance plénière à partir de 10 heures. L’objet principal de cette session extraordinaire de l’Assemblée nationale est l’examen du projet de loi modifiant la Constitution, avec la proposition de suppression du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).

selon un communiqué du conseil des ministres, cette proposition  s’inscrit dans le cadre du raffermissement des réformes constitutionnelles, l’amélioration continue du processus de prise de décision des pouvoirs publics et la rationalisation systématique des charges de l’Etat, différents piliers de la doctrine de transformation de la gouvernance publique voulue à travers la mise en œuvre accélérée du PROJET.

LAISSER UN COMMENTAIRE