Tag: cour
La Russie refuse de comparaître devant la Cour internationale de justice
La Russie a refusé de comparaître lundi lors de l'ouverture des audiences devant la Cour internationale de justice (CIJ) dans une procédure initiée par...
Cour suprême : Le premier Président dénonce les « attaques »...
Le Premier Président de la Cour Suprême, Cheikh Tidiane Coulibaly, a vivement dénoncé hier les attaques menées à l’encontre de la Justice et les...
Forclusion ou rejet de listes : Pourquoi la Cour d’appel a...
Les magistrats se sont basés sur l’article 251 du code électoral pour débouter les préfets. En effet, rapporte Source A, si les Cours d’appel ont...
Madiambal-Téliko : La Cour suprême pose un acte fort
La plainte de Madiambal Diagne déposée à la Cour suprême connait un rebondissement. Selon Les Échos, la haute juridiction va mettre en place une commission...
Wally Seck condamné par la Cour d’appel à payer…
Selon Les Échos qui donne l'information, le contentieux relatif à la vente d'une villa sise à Nord Foire à Wally Ballago Seck a été...
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Bigamie : Abdoul Mbaye et son ex-épouse devant la Cour d’Appel...
Suite et pas fin du procès qui oppose l’ancien Premier ministre à son ex-épouse Aminata Diack. Reconnu coupable de faux et usage de faux dans...
Ziguinchor: Le premier président de la Cour d’appel retrouvé mort chez...
C’est exclusif.net qui donne la nouvelle. Le premier président de la Cour d'appel de Ziguinchor, Moussa Habib Dione n’est plus. Le corps sans vie...
En Centrafrique, les premières audiences de la Cour martiale attendues d’ici...
La Cour martiale est en charge de juger les personnels militaires ou assimilés. C'est une première pour cette nouvelle juridiction, alors que la justice...
Biens mal acquis: la cour de cassation se prononce sur le...
En France, la cour de cassation se prononce ce mercredi sur le recours de Teodorin Obiang, vice-président de Guinée équatoriale, reconnu coupable l'an dernier de s'être...