Tag: cour
Wally Seck condamné par la Cour d’appel à payer…
Selon Les Échos qui donne l'information, le contentieux relatif à la vente d'une villa sise à Nord Foire à Wally Ballago Seck a été...
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Bigamie : Abdoul Mbaye et son ex-épouse devant la Cour d’Appel...
Suite et pas fin du procès qui oppose l’ancien Premier ministre à son ex-épouse Aminata Diack. Reconnu coupable de faux et usage de faux dans...
Ziguinchor: Le premier président de la Cour d’appel retrouvé mort chez...
C’est exclusif.net qui donne la nouvelle. Le premier président de la Cour d'appel de Ziguinchor, Moussa Habib Dione n’est plus. Le corps sans vie...
En Centrafrique, les premières audiences de la Cour martiale attendues d’ici...
La Cour martiale est en charge de juger les personnels militaires ou assimilés. C'est une première pour cette nouvelle juridiction, alors que la justice...
Biens mal acquis: la cour de cassation se prononce sur le...
En France, la cour de cassation se prononce ce mercredi sur le recours de Teodorin Obiang, vice-président de Guinée équatoriale, reconnu coupable l'an dernier de s'être...
Université, DAC et Cour d’appel : Macky drague Matam à hauteur...
La région de Matam sera dotée d’ici 2024 d'une université, d'un domaine agricole communautaire (DAC) et d'une cour d’appel à hauteur de 450 milliards...
Exécution de l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao:...
Dans son arrêt rendu la semaine dernière, la Cour de justice de la Cedeao a ordonné à l’Etat du Sénégal de retirer la loi...
Apologie du terrorisme : Saër Kébé lavé par la Cour d’appel
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Dernière minute : Nicolas Sarkozy renvoyé en correctionnelle
Après la suspension de son procès pendant plus de 2 ans suite à de nombreux recours, la Cour de cassation a confirmé...