Tag: constitutionnel
Recours devant le Conseil constitutionnel : Le verdict est tombé pour...
Après que le Conseil constitutionnel s'est déclaré incompétent, à son recours, de Me Aïssata Tall Sall, la présidente du groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal,...
Législatives : Le Conseil constitutionnel va Publier son verdict définitif ce…
Au Sénégal, la publication des résultats définitifs des élections législatives anticipées du 17 novembre dernier est imminente. Celle-ci devrait intervenir au plus tard demain...
Conseil Constitutionnel: Voici les raisons de la validation de la candidature...
Le Conseil Constitutionnel du Sénégal a tranché en faveur de la recevabilité des candidatures de Barthélémy Toye Diaz et Ousmane Sonko pour les élections...
Législatives 2024 : Le recours de l’opposition rejeté par le Conseil...
Le Conseil constitutionnel a rejeté l’ensemble des recours déposés par l’opposition, visant à annuler le décret de convocation du corps électoral pour les élections...
Caution, parrainages: Les décisions du Conseil constitutionnel pour les législatives dévoilées...
Le Conseil constitutionnel a rendu publique sa décision sur sa séance du 10 juillet dernier relative à la lettre confidentielle n° 000349/ PR/CAB du...
Législatives du 17 novembre: Le Conseil constitutionnel a tranché pour les...
Dans la foulée de l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, ce jeudi 12 septembre, le Président Bassirou Diomaye Faye a fixé la date...
Dissolution de l’Assemblée: Découvrez la réponse inattendue du Conseil constitutionnel
Le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, pourra dissoudre l’Assemblée nationale à partir du 12 septembre. Le chef de l'État a reçu le...
Amadou Bâ et deux Sages convoqués à l’OFNAC : Ce qu’il...
Deux juges du Conseil constitutionnel, accusés de corruption, auraient été convoqués par l’Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) en...
Décisions du Conseil Constitutionnel : La réaction des Etats-Unis
La Présidentielle sénégalaise aura finalement lieu le 24 mars. Le Conseil Constitutionnel s'est aligné sur Macky Sall. Dans un communiqué, les Etats-Unis ont réagit...
Date de la Présidentielle : Le Conseil constitutionnel s’aligne sur Macky...
Le Conseil constitutionnel (CC) vient de sortir un nouveau communiqué. Dans un document signé par le président Mamadou Badio Camara, le CC dit fixer...