Tag: constitutionnel
Troisième candidature de Macky Sall : le Conseil constitutionnel donne sa...
Le député Amadou Ba, membre du parti Pastef et élu à la 15e législature, avait officiellement saisi le Conseil constitutionnel pour obtenir des éclaircissements...
Décès de Mamadou Badio: Voici ce que prévoit la Loi en...
Le décès d’un président d’institution constitue toujours un moment délicat pour une démocratie. Lorsqu’il s’agit du président du Conseil constitutionnel, gardien de la régularité...
Nécrologie : Le Président du Conseil constitutionnel, Mamadou Badio Camara, rappelé...
Le Président du Conseil constitutionnel du Sénégal, Mamadou Badio Camara, s’est éteint ce jeudi à Dakar, a-t-on appris. Magistrat éminent et figure respectée du monde...
Recours en inconstitutionnalité : 23 députés saisissent le Conseil constitutionnel contre...
Un groupe de 23 députés de l’Assemblée nationale a officiellement déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel, contestant la conformité à la Constitution de...
Adoption de la Loi interprétative: Le Conseil Constitutionnel entre en action...
Plus de 17 députés ont saisi le Conseil constitutionnel afin de contester la Loi d’interprétation de la Loi d’amnistie. Selon les informations reprises chez...
Loi interprétative de L’amnistie : Le groupe parlementaire Takku-Wallu prêt à...
Le groupe parlementaire Takku-Wallu Sénégal se prépare activement à introduire un recours contre la proposition de loi interprétative relative à la loi d’amnistie. Selon...
Le Conseil constitutionnel face au défi de sa mission démocratique
Le Conseil constitutionnel, pilier de la démocratie française, est perçu tantôt comme un arbitre impartial, tantôt comme un observateur distant des enjeux politiques majeurs....
Conseil constitutionnel : Légèreté et incohérence dans la procédure des avocats...
Par requête en date du 16 Décembre 2024,les avocats de Barthélémy Dias ont saisi le conseil constitutionnel aux fins d’annulation de l’arrêté n° 00079/ANS/SG/AD/GEN...
Requête de Barthélemy Dias contre sa radiation de l’Assemblée nationale :...
Le Conseil constitutionnel sénégalais s’est déclaré incompétent sur la requête de Barthélemy Dias, visant à contester sa radiation de l’Assemblée nationale. L’ancien député avait...
Recours devant le Conseil constitutionnel : Le verdict est tombé pour...
Après que le Conseil constitutionnel s'est déclaré incompétent, à son recours, de Me Aïssata Tall Sall, la présidente du groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal,...