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Que retenir de la décision 1/C/2024 du Conseil Constitutionnel du 15 février 2024 ?

Lors de la décision du Conseil Constitutionnel sur le report de la date de l'élection présidentielle, initialement prévue pour le 25 février, une grande...

Le Conseil constitutionnel a annulé, ce jeudi 15 février, le décret abrogeant la convocation du corps électoral le 25 février, la date initialement fixée...

"Le bon sens est la chose du monde la mieux partagée" Descartes D’abord cette interrogation à brûle-pourpoint : Quel est aujourd’hui le dénominateur commun entre...

En économie l’aléa moral est une forme d’asymétrie d’information (inégalité dans l’accès à l’information) qui survient après la signature d’un contrat. Par exemple si...

Il a annulé le décret du Président-putchiste abrogeant son propre décret convoquant le corps électoral et il a aussi invalidé la loi votée manu...

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a pris une décision historique en invalidant la loi numéro 4/2024 adoptée par l’Assemblée nationale, qui dérogeait aux dispositions...

Décision du Conseil constitutionnel sur le report de la présidentielle : Les explications de Amadou Ba, mandataire de Bassirou Diomaye Faye

Dans une décision historique, le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution, adoptée...

Contribution : La justiciabilité incontestable de la loi constitutionnelle n° 04/2024 devant le conseil constitutionnel (Par les 5 Professeurs Agrégés de droit)