RDC: débat polémique à l’Assemblée nationale sur une taxe sur les téléphones mobiles

Opposants et membres de la coalition au pouvoir ont vociféré contre le ministre des Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et communication (PT-NTIC), Augustin Kibassa lors de son audition sur la taxe controversée du registre des appareils mobiles (RAM), hier à l’assemblée nationale. Depuis près d’un an, Les Congolais se voient soutirer automatiquement des crédits quand ils rechargent des unités.

« Le Registre des appareils mobiles (RAM) n’est pas une taxe, mais une rémunération des services et prestations fournis par l’Autorité de régulation, des postes et télécommunications (ARPTC). Il ne s’agit non plus d’un simple enregistrement. (…) Je dois vous rassurer pour ceux qui ont eu un double prélèvement, l’année prochaine, ils n’auront pas à payer à la RAM », lorsque le ministre Augustin Kibassa prend la parole le climat est déjà tendu. Opposants et associés de l’union sacrée durcissent le ton contre lui.

Le député Claude Misare, auteur de la question orale, accuse le ministre d’avoir institué une « taxe incompréhensible » au taux « très élevé » sans « contrepartie » ni « base légale ». La tension est palpable, la plénière est de temps en temps interrompue par le président de l’Assemblée, Christophe Mboso.

La tension monte encore quand le ministre explique la contrepartie de cette taxe : « Le projet RAM en plus de la certification des appareils mobiles est associé à un plan d’urgence d’accélération du numérique. Le RAM a permis l’accompagner de la gratuité de l’enseignement en interconnectant les entités éducatives à travers une plateforme numérique favorisant notamment les cours à distance, la bibliothèque virtuelle et la visioconférence. »

Parmi les services offerts par le RAM, il cite aussi « le WiFi RAM gratuit avec huit sites déjà opérationnels », dont l’université ou encore l’aéroport de Kinshasa. Le ministre Augustin Kibassa assure que « les appareils perdus ou volés peuvent être retracés. Le RAM prévient et combat la contrefaçon et l’utilisation des téléphones contrefaits qui mettent en danger la santé de leurs utilisateurs. »

Des explications qui ne convainquent pas

Une justification qui ne passe pas pour les députés, comme Antoine Nzangi : « La taxe ce sont les importateurs, les distributeurs qui devraient payer. Par nature, on parle du registre des appareils, pas des appels. Un seul conseil monsieur le ministre, n’entrez pas dans les débats : on retire cette taxe, fini le débat. On ne peut pas continuer à escroquer notre population. »

Jean- Baptiste Kekekwa, de l’opposition, va plus loin. « Nous ne devrions pas nous limiter à exiger la suppression de RAM. Les auteurs de l’escroquerie doivent subir une sanction exemplaire. Je voudrais solliciter la mise sur pied d’une commission d’enquête. » Le député estime que plus de 80 millions de dollars ont été collectés, alors que le ministre avance un montant de 25 millions. Kibassa Maliba se dit « choqué » par les propos des députés.

L’initiateur de la question orale a regretté une intervention « choquante et mensongère » du ministre. « Il n’a répondu à aucune de mes préoccupations », regrette-t-il, assurant que RAM « est une taxe illégale ». Certains élus menacent de déposer une motion de défiance.